L’urbanisme en clairSaint-Sauvant : document, zonage, périmètres
Saint-Sauvant est une commune de la Charente-Maritime (17) de 515 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,1 km² (73 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/10/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo". Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2026.
Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 289 ha, soit 41 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 138 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 16 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Sauvant.
Autour d’elle, même cadre : Dompierre-sur-Charente, Saint-Césaire, Chérac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Sauvant
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/10/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (489 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (191 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Sauvant, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sauvant
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 289 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur correspondant à des espaces agricoles d'intérêt paysager | 200 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 186 ha |
| U | Urbaine | U : zone urbaine accueillant les extensions pavillonaires contemporaines situées en continuité du bourg ancien | 12 ha |
| Up | Urbaine | Up : secteur urbain du bourg ancien et historique de la commune | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine accueillant les équipements d'intérêt collectif (école, centre du Pidou, centre enfouissemen | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur destiné à des constructions et installations d'intérêt collectif, en lien avec la qualité paysagè | 3 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone urbaine d'activités économiques | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : hameau présentant des contraintes liées à la topographie et dont les conditions d'implantation des annexe | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone destinée à être ouverte à une urbanisation à vocation résidentielle dans le cadre d'opérations d'am | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone destinée à être ouverte à une urbanisation à long terme | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : secteur correspondant à des espaces naturels à usage de jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés138
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Sauvant (1 sur 17)
- Emplacement réservé (article L. 123-1-5, V du Code de l'Urbanisme) × 17
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sauvant (1 sur 2)
- SOA : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sauvant (5 sur 138)
- Arbre à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 103
- HAIE : Linéaire végétal à protéger (article L. 123-1-5 III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 13
- Elément de patrimoine à protéger (article L. 123-1-5 III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 11
- EAU : Elément hydrographique à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 7
- PATRIMOINE : Elément bâti à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sauvant (3 sur 9)
- INONDATION : Secteur de ruissellement des eaux pluviales (article R. 123-11, b du Code de l'Urbanisme) × 7
- INONDATION : Zone inondable - Aléa faible (article R. 123-11, b du Code de l'Urbanisme)
- INONDATION : Zone inondable - Aléa fort (article R. 123-11, b du Code de l'Urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sauvant
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Sauvant. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Sauvant
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Sauvant
Pour un terrain de Saint-Sauvant, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sauvant
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Sauvant, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sauvant ?
Saint-Sauvant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/10/2017 (collectivité compétente : CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLU de Saint-Sauvant est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sauvant ?
Sur le territoire de Saint-Sauvant, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Sauvant ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sauvant ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Sauvant ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sauvant ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dompierre-sur-Charente (17610)
- Saint-Césaire (17770)
- Chérac (17610)
- Saint-Bris-des-Bois (17770)
- La Chapelle-des-Pots (17100)
- Chaniers (17610)