PLU de Chérac (17610)

Chérac : document, zonage, périmètres

Commune de la Charente-Maritime (17), Chérac compte 1 130 habitants sur 29,9 km², soit une densité de 38 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/03/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo". Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/10/2025.

4 % du territoire de Chérac est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 228 ha, soit 41 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 59 espaces boisés classés, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chérac.

Le voisinage (Dompierre-sur-Charente, Saint-Sauvant, Saint-Laurent-de-Cognac…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Chérac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" (intercommunalité)
Approuvé le: 16/03/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (1 856 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (1 009 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (99 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Chérac, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chérac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	1 228 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière	797 ha
Ap	Agricole	Ap : secteur agricole protégé	628 ha
Ni	Naturelle	N : zone naturelle et forestière à caractère inondable	197 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine entourant le centre ancien et recouvrant les villages	50 ha
UC	Urbaine	UC : zone urbaine d'extensions urbaines récentes	29 ha
Nh	Naturelle	N : secteur d'habitat isolé	12 ha
AUx	À urbaniser	AUx : zone à urbaniser	11 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine de centre ancien	11 ha
UX	Urbaine	UX : zone urbaine d'activités commerciales, artisanales, industrielles ou de services	7 ha
AU	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser	4 ha
Ns	Naturelle	Ns : secteur d'équpements collectifs sportifs et de loisirs	3 ha
UBi	Urbaine	UB : zone urbaine entourant le centre ancien et recouvrant les villages à caractère inondable	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser à long terme	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés59
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chérac (1 sur 2)

Emplacement réservé (article L. 123-1-5, V du Code de l'Urbanisme) × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Chérac (1 sur 3)

SOA : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chérac (1 sur 34)

Elément de patrimoine à protéger (article L.123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 34

Secteurs de constructibilité limitée à Chérac (1 sur 2)

INONDATION : Zone inondable en application d'un PPRN (article R. 123-11, b du Code de l'Urbanisme) × 2

Servitudes d’utilité publique à Chérac

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chérac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Chérac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chérac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chérac a-t-elle un PLU ?

Chérac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2006 (collectivité compétente : CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).

Le PLU de Chérac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chérac ?

Sur le territoire de Chérac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chérac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chérac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chérac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chérac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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