L’urbanisme en clairSaint-Césaire : document, zonage, périmètres
Saint-Césaire est une commune de la Charente-Maritime (17) de 888 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,4 km² (85 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/03/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo". Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/10/2025.
Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 553 ha, soit 53 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 76 espaces boisés classés, 8 secteurs de constructibilité limitée, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Césaire.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Bris-des-Bois, Saint-Sauvant, La Chapelle-des-Pots…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Césaire.
Le document d’urbanisme de Saint-Césaire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (554 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (410 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Césaire, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Césaire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 553 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 398 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine recouvrant les espaces périphériques des centres anciens | 24 ha |
| UAh | Urbaine | UAh : zone urbaine des villages | 22 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : zone destinée à des installations et aménagements d'intérêt collectif | 9 ha |
| UY | Urbaine | UY : zone urbaine d'activités économiques | 8 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine d'équipements publics et d'intérêt collectif | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine des centres anciens | 7 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : zone de jardins et petits terrains cultivés en marge des espaces urbains | 3 ha |
| UT | Urbaine | UT : zone urbaine d'hébergements touristiques | 3 ha |
| At | Agricole | At : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à destination touristique | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à urbaniser à destination principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés76
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Césaire (1 sur 6)
- SOA : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Césaire (3 sur 8)
- INONDATION : Zone inondable - Crues fréquentes (article R. 123-11, b du Code de l'Urbanisme) × 4
- INONDATION : Zone inondable - Crues exceptionnelles (article R. 123-11, b du Code de l'Urbanisme) × 3
- Zone à risque de feu de forêt
Servitudes d’utilité publique à Saint-Césaire
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Césaire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Césaire
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Césaire
Pour un terrain de Saint-Césaire, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Césaire
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Césaire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Césaire ?
Saint-Césaire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2017 (collectivité compétente : CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLU de Saint-Césaire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Césaire ?
Sur le territoire de Saint-Césaire, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UAh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Césaire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Césaire ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Césaire ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Bris-des-Bois (17770)
- Saint-Sauvant (17610)
- La Chapelle-des-Pots (17100)
- Burie (17770)
- Brizambourg (17770)
- Vénérand (17100)