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Urbanisme · Charente-Maritime (17)

PLU de Brizambourg

Quel document d’urbanisme s’applique à Brizambourg (17770), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

17770INSEE 17070997 habitants22,0 km²
Document
PLU
version du 24/06/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Brizambourg
Zones
21
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
997 hab.
22,0 km²

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Brizambourg

Brizambourg est une commune de la Charente-Maritime (17) de 997 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,0 km² (45 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Brizambourg sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/07/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/06/2024.

Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 21 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 282 ha, soit 58 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 168 espaces boisés classés, 96 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Brizambourg.

Le document d’urbanisme de Brizambourg

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Brizambourg
Approuvé le
10/07/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 60 % (1 319 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 36 % (796 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (77 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Brizambourg, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brizambourg

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole1 282 ha
NNaturelle726 ha
NiNaturelle68 ha
ApAgricole34 ha
UacUrbaine23 ha
UcUrbaine20 ha
UaUrbaine12 ha
UccUrbaine8 ha
UgUrbaine6 ha
UcdUrbaine3 ha
UxcUrbaine3 ha
AiAgricole3 ha
AUÀ urbaniser3 ha
NlNaturelle3 ha
1AUÀ urbaniser2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés168
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés96
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brizambourg (1 sur 2)

  • Emplacement réservé n° × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Brizambourg (1 sur 2)

  • OAP : Emplacement réservé n° × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brizambourg (3 sur 96)

  • Elément de patrimoine à protéger : haie × 65
  • patrimoine × 29
  • EVP : Emplacement réservé n° × 2

Servitudes d’utilité publique à Brizambourg

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Brizambourg sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1502
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Passage des piétons sur le littoral EL942
  • Sites patrimoniaux remarquables AC425
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A72
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Brizambourg

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Brizambourg, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brizambourg

Pour une parcelle précise à Brizambourg, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Brizambourg ?

Brizambourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2024).

Le PLU de Brizambourg est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Brizambourg ?

Sur le territoire de Brizambourg, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brizambourg ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brizambourg ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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