L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Villars-les-Bois
Villars-les-Bois est une commune de la Charente-Maritime (17) de 257 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,6 km² (30 hab./km²).
Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 22/12/2010, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/10/2025.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %), sur 2 secteurs délimités. ZnC (« secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi ») est le secteur le plus vaste : 828 ha, soit 97 % du territoire.
Au-delà du zonage, la carte communale publié comporte un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Burie, Migron, Brizambourg…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Villars-les-Bois
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/12/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 97 % (828 ha)
- Secteurs constructibles 3 % (30 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 3 % du territoire de Villars-les-Bois. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | ZnC : secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi | 828 ha |
| ZC | Constructible | ZC : secteur ouvert à la construction | 30 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Villars-les-Bois
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villars-les-Bois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villars-les-Bois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Villars-les-Bois est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villars-les-Bois
Pour une parcelle précise à Villars-les-Bois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Villars-les-Bois a-t-elle un PLU ?
Villars-les-Bois est couverte par une carte communale, approuvé le 22/12/2010 (collectivité compétente : CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
La carte communale de Villars-les-Bois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Villars-les-Bois ?
Sur le territoire de Villars-les-Bois, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 97 %, secteurs constructibles 3 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Villars-les-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villars-les-Bois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villars-les-Bois ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Burie (17770)
- Migron (17770)
- Brizambourg (17770)
- Saint-Bris-des-Bois (17770)
- Bercloux (17770)
- Authon-Ébéon (17770)