L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Authon-Ébéon
Authon-Ébéon est une commune de la Charente-Maritime (17) de 410 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,9 km² (34 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 863 ha, soit 73 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 233 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 65 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Authon-Ébéon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Aujac, Bercloux, Aumagne…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Authon-Ébéon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Authon-Ébéon
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (865 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (292 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Authon-Ébéon, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Authon-Ébéon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 863 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle inondable | 227 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 56 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne destinee a l'habitat | 16 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine recente destinee a l'habitat | 9 ha |
| Nni | Naturelle | Zone naturelle perimetre Natura 2000 inondable | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone urbaine future destinée à l'habitat à long terme | 2 ha |
| Ai2 | Agricole | Zone agricole (inondable aléa faible) | 2 ha |
| Ur | Urbaine | Zone urbaine destinée aux ensembles bâtis remarquables | 2 ha |
| Ug | Urbaine | Zone urbaine destinee a l'accueil d'equipements publics ou collectifs et aux activites de service public | < 1 ha |
| Ugi | Urbaine | Zone urbaine destinee a l'accueil d'equipements publics ou collectifs et aux activites de service public | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle de jardin | < 1 ha |
| Ai1 | Agricole | Zone agricole (inondable aléa fort) | < 1 ha |
| Uai2 | Urbaine | Zone urbaine ancienne destinee a l'habitat | < 1 ha |
| As | Agricole | Zone agricole - Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limite | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés65
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés233
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Authon-Ébéon (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Authon-Ébéon (2 sur 233)
- Element de patrimoine a proteger : haie × 222
- Element de patrimoine protégé × 11
Secteurs de constructibilité limitée à Authon-Ébéon
- RSD : Perimetre de protection des batiments agricoles
Servitudes d’utilité publique à Authon-Ébéon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Authon-Ébéon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Authon-Ébéon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Authon-Ébéon
Pour une parcelle précise à Authon-Ébéon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Authon-Ébéon ?
Authon-Ébéon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Authon-Ébéon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Authon-Ébéon ?
Sur le territoire d’Authon-Ébéon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Authon-Ébéon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Authon-Ébéon ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)