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Urbanisme · Charente-Maritime (17)

PLU d’Aujac

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Aujac (17770) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

17770INSEE 17023372 habitants8,7 km²
Document
PLU
approuvé le 11/07/2013
Compétence
Commune
Aujac
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
372 hab.
8,7 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Aujac

Aujac, 372 habitants, occupe 8,7 km² de la Charente-Maritime (17), soit 43 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/07/2013.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Première zone par la surface : A (agricole), 562 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 181 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Aujac.

Le document d’urbanisme d’Aujac

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Aujac
Approuvé le
11/07/2013
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 11/07/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 65 % (567 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 32 % (274 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (27 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Aujac, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aujac

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole562 ha
NiNaturelle210 ha
NNaturelle45 ha
UcUrbaine12 ha
UaUrbaine10 ha
NcvNaturelle7 ha
NrNaturelle7 ha
AiAgricole5 ha
Nri2Naturelle5 ha
Uai2Urbaine2 ha
UgUrbaine2 ha
Nri1Naturelle1 ha
Uci2Urbaine< 1 ha
AUÀ urbaniser< 1 ha
Uai1Urbaine< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Espaces boisés classés26
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés181
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aujac (2 sur 181)

  • Haie × 156
  • Elément de patrimoine à protéger × 25

Servitudes d’utilité publique à Aujac

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aujac. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1502
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Passage des piétons sur le littoral EL942
  • Sites patrimoniaux remarquables AC425
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A72
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aujac

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Aujac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aujac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aujac ?

Aujac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2013).

Le PLU d’Aujac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aujac ?

Sur le territoire d’Aujac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aujac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aujac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aujac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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