PLU d’Aumagne (17770)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Aumagne ?

Aumagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/10/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/01/2023).

Q: Le PLU d’Aumagne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Aumagne ?

Sur le territoire d’Aumagne, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aumagne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Aumagne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aumagne ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aumagne ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Aumagne

Commune de la Charente-Maritime (17), Aumagne compte 694 habitants sur 20,5 km², soit une densité de 34 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/10/2011 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/01/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

5 % du territoire d’Aumagne est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 688 ha, soit 83 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 331 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Aumagne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Aumagne.

Le document d’urbanisme d’Aumagne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aumagne
Approuvé le: 21/10/2011
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (1 688 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (261 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (85 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Aumagne, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aumagne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 688 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle inondable	126 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	124 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine ancienne destinee a l'habitat	57 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine recente destinee a l'habitat	19 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle de réhabilitation, restauration, ou réutilisation des volumes existants	10 ha
1AU	À urbaniser	Zone urbaine future destinée à l'habitat à long terme	5 ha
Ug	Urbaine	Zone urbaine destinee a l'accueil d'equipements publics ou collectifs et aux activites de service public	5 ha
Uai	Urbaine	Zone urbaine ancienne destinee a l'habitat	3 ha
AU	À urbaniser	Zone urbaine future destinée à l'habitat	3 ha
AUx	À urbaniser	Zone urbaine future destinée aux activités commerciales, artisanales, industrielles, de bureau et de services	2 ha
Ux	Urbaine	Zone destinee aux activites commerciales, artisanales, industrielle, de bureau et de services	< 1 ha
Uci	Urbaine	Zone urbaine recente destinee a l'habitat	< 1 ha
1AUg	À urbaniser	Zone urbaine future destinées à l'habitat (long terme)	< 1 ha
Nri	Naturelle	Zone de réhabilitation, restauration, ou réutilisation de volumes existants (inondable)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés64
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés331
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aumagne (3 sur 331)

Elément de patrimoine à protéger : haie × 278
Element de patrimoine protégé × 52
N2000 : Zone natura 2000

Secteurs de constructibilité limitée à Aumagne (1 sur 6)

RSD : Perimetre de protection des batiments agricoles × 6

Servitudes d’utilité publique à Aumagne

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aumagne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aumagne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Aumagne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aumagne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aumagne ?

Aumagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/10/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/01/2023).

Le PLU d’Aumagne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Aumagne ?

Sur le territoire d’Aumagne, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aumagne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aumagne ?