PLU de Nantillé (17770)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nantillé ?

Nantillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/05/2013).

Q: Le PLU de Nantillé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Nantillé ?

Sur le territoire de Nantillé, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nantillé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nantillé ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Nantillé en bref

Commune de la Charente-Maritime (17), Nantillé compte 325 habitants sur 10,9 km², soit une densité de 30 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Nantillé sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/05/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/05/2013.

4 % du territoire de Nantillé est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 801 ha, soit 73 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 234 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Nantillé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Sainte-Même, Bercloux, Asnières-la-Giraud et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Nantillé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nantillé
Approuvé le: 21/05/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/05/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (878 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (169 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Nantillé, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nantillé

Zone	Type	Surface
A	Agricole	801 ha
Ni	Naturelle	94 ha
Ap	Agricole	77 ha
N	Naturelle	68 ha
Ua	Urbaine	28 ha
Uc	Urbaine	9 ha
Nr	Naturelle	6 ha
Nj	Naturelle	2 ha
Ux	Urbaine	2 ha
1AU	À urbaniser	2 ha
AU	À urbaniser	1 ha
Ug	Urbaine	< 1 ha
Uxd	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés42
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés234
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Nantillé (1 sur 3)

Orientation d'aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nantillé (2 sur 234)

Haie × 208
Elément de patrimoine à protéger × 26

Servitudes d’utilité publique à Nantillé

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nantillé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nantillé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Nantillé

À Nantillé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nantillé

Pour une parcelle précise à Nantillé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nantillé ?

Nantillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/05/2013).

Le PLU de Nantillé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nantillé ?

Sur le territoire de Nantillé, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nantillé ?