PLU d’Asnières-la-Giraud (17400)

L’urbanisme à Asnières-la-Giraud en bref

Asnières-la-Giraud est une commune de la Charente-Maritime (17) de 977 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,7 km² (52 hab./km²).

Les règles d’urbanisme d’Asnières-la-Giraud sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/08/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/06/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 84 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 22 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 515 ha, soit 81 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 343 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 91 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Asnières-la-Giraud.

Autour d’elle, même cadre : Fontenet, Sainte-Même, Nantillé et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Asnières-la-Giraud

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Asnières-la-Giraud
Approuvé le: 24/08/2005
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (1 566 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (159 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (129 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Asnières-la-Giraud, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Asnières-la-Giraud

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 515 ha
N	Naturelle	95 ha
Ni	Naturelle	58 ha
Ap	Agricole	51 ha
Uc	Urbaine	36 ha
Ub	Urbaine	27 ha
Ua	Urbaine	24 ha
Ux	Urbaine	15 ha
Uf	Urbaine	11 ha
Ud	Urbaine	10 ha
AU	À urbaniser	9 ha
Nr	Naturelle	5 ha
Uxt	Urbaine	4 ha
1AU	À urbaniser	3 ha
Ubi2	Urbaine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés91
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés343
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Asnières-la-Giraud

ER 1
ER 2
ER 3
ER 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Asnières-la-Giraud (2 sur 343)

Elément de patrimoine à protéger : haie × 297
patrimoine × 46

Secteurs de constructibilité limitée à Asnières-la-Giraud

Fuseau sonore

Servitudes d’utilité publique à Asnières-la-Giraud

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Asnières-la-Giraud sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Asnières-la-Giraud, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Asnières-la-Giraud

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Asnières-la-Giraud, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Asnières-la-Giraud a-t-elle un PLU ?

Asnières-la-Giraud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/08/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2013).

Le PLU d’Asnières-la-Giraud est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Asnières-la-Giraud ?

Sur le territoire d’Asnières-la-Giraud, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Asnières-la-Giraud ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Asnières-la-Giraud ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Asnières-la-Giraud ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Asnières-la-Giraud ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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