PLU de Saint-Julien-de-l'Escap (17400)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Julien-de-l'Escap

Saint-Julien-de-l'Escap, 857 habitants, occupe 9,0 km² de la Charente-Maritime (17), soit 96 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Julien-de-l'Escap sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/05/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/05/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Première zone par la surface : A (agricole), 542 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 47 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Julien-de-l'Escap.

Le voisinage (Fontenet, Saint-Jean-d'Angély, Courcelles…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Julien-de-l'Escap

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Julien-de-l'Escap
Approuvé le: 11/05/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/05/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (568 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (220 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (72 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Julien-de-l'Escap, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Julien-de-l'Escap

Zone	Type	Surface
A	Agricole	542 ha
Ni1	Naturelle	170 ha
Uc	Urbaine	44 ha
N	Naturelle	28 ha
Ap	Agricole	26 ha
Ni2	Naturelle	21 ha
AUx	À urbaniser	15 ha
AU	À urbaniser	9 ha
Ua	Urbaine	9 ha
Ub	Urbaine	9 ha
AUd	À urbaniser	7 ha
Uxc	Urbaine	6 ha
Ug	Urbaine	3 ha
1AU	À urbaniser	2 ha
Nr	Naturelle	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés47
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-de-l'Escap (1 sur 3)

patrimoine × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Julien-de-l'Escap

sonore

Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-de-l'Escap

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saint-Julien-de-l'Escap lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Julien-de-l'Escap. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Julien-de-l'Escap

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Julien-de-l'Escap

Pour un terrain de Saint-Julien-de-l'Escap, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Julien-de-l'Escap

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Julien-de-l'Escap ?

Saint-Julien-de-l'Escap est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/05/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/05/2013).

Le PLU de Saint-Julien-de-l'Escap est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Julien-de-l'Escap ?

Sur le territoire de Saint-Julien-de-l'Escap, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni1, Uc, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Julien-de-l'Escap ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-de-l'Escap ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-de-l'Escap ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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