PLU de Saint-Jean-d'Angély (17400)

L’urbanisme à Saint-Jean-d'Angély en bref

Saint-Jean-d'Angély, 6 784 habitants, occupe 18,9 km² de la Charente-Maritime (17), soit 360 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/02/2012, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/01/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 43 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 37 %, bien plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 742 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 185 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 secteurs de constructibilité limitée, 25 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Saint-Jean-d'Angély, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ternant, Saint-Julien-de-l'Escap, Courcelles…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-d'Angély

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Jean-d'Angély
Approuvé le: 09/02/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 42 % (790 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (448 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (391 ha)
Zones à urbaniser (AU) 13 % (253 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 37 % du territoire de Saint-Jean-d'Angély, les zones agricoles et naturelles 63 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Jean-d'Angély

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole est une zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole de	742 ha
Nip	Naturelle	Nip : Secteur qui correspond aux zones naturelles présentant un risque d'inondation identifié par le Plan de P	212 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine à caractère relativement aéré.Les constructions sont implantées en ordre semi-continu ou dis	152 ha
AUx	À urbaniser	AUx : Zone naturelle non équipée, destinée à l'accueil d'activités commerciales, artisanales, industrielles ou	99 ha
Ux	Urbaine	Ux : Secteur destinée à l'accueil d'activités commerciales, artisanales, industrielles ou de services qui par	74 ha
Ubp	Urbaine	Ubp : Secteur compris dans le périmètre de la ZPPAUP	64 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine « patrimoniale », à caractère central, à vocation de commerces et de services et d'habitatio	57 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur qui correspond aux zones naturelles présentant un risque d'inondation identifié par le Plan de Pr	54 ha
Nd	Naturelle	Nd : Secteur créé dans le cadre de l'application l'article L. 111-1-4 du Code de l'Urbanisme aux abords de la	48 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone naturelle non équipée inconstructible définie comme une zone à urbaniser à moyen terme, son ouvertu	48 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur qui fait partie du périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Pays	47 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites et des paysages ou de l'existence d'espaces ex	32 ha
Uxe	Urbaine	Uxe : Secteur correspondant à une activité industrielle, commerciale, artisanale ou de service - dans laquelle	25 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Secteur qui correspond aux zones 1AU à vocation d'activités	24 ha
AUxc	À urbaniser	AUxc : Secteur correspondant à l'extension programmée de l'espace commercial de la Grenoblerie qui fait l'obje	22 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 43. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés25
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés185
Linéaires de diversité commerciale26
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)55
Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Zonage d’assainissement et réseaux1 225

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Jean-d'Angély (7 sur 8)

Emplacement réservé n°4 × 2
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-d'Angély

Orientations d'Aménagement _ Zone AU
Orientations d'Aménagement _ Zone AU n°3 : Grattemoine-Sud
Orientations d'Aménagement _ Zone n°1 : Le quartier Voyer
Orientations d'Aménagement _ Zone n°2 : La Grenoblerie / Le Fief Chaillou
Orientations d'Aménagement _ Zone n°2 : La Grenoblerie Sud
Orientations d'Aménagement _ Zone n°4 : secteur de l'échangeur n°34

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-d'Angély (3 sur 185)

Haie protégée au titre de l'article L .151-23 du code de l'urbanisme × 172
Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L. 123-1-5 7° du code de… × 7
Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L. 123-1-5 7° du code de l'urbanisme × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-d'Angély (3 sur 55)

Niveau maximum de la crue de 1982 estimé à partir des laisses de crue en mètre NGF… × 32
Plan de prévention du risque inondable : risque faible (b) × 17
Plan de prévention du risque inondable : risque fort (a) × 6

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-d'Angély

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jean-d'Angély. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-d'Angély

Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-d'Angély, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-d'Angély

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jean-d'Angély, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Jean-d'Angély a-t-elle un PLU ?

Saint-Jean-d'Angély est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/02/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2025).

Le PLU de Saint-Jean-d'Angély est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-d'Angély ?

Sur le territoire de Saint-Jean-d'Angély, le document publié compte 43 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones urbaines 24 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones à urbaniser 13 % de la surface. Les plus étendues : A, Nip, Uc, AUx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-d'Angély ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-d'Angély ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-d'Angély ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ternant (17400)
Saint-Julien-de-l'Escap (17400)
Courcelles (17400)
Mazeray (17400)
La Vergne (17400)
Poursay-Garnaud (17400)

Toutes les communes : Charente-Maritime (17)