Carte communale de Poursay-Garnaud (17400)

Poursay-Garnaud : document, zonage, périmètres

Avec 309 habitants pour 5,3 km², Poursay-Garnaud (Charente-Maritime, 17) a une densité de 59 hab./km².

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 02/11/2009 ; les règles de construction y sont celles du RNU.

Ses 6 voisines les plus proches (Vervant, Courcelles, Saint-Julien-de-l'Escap…) relèvent toutes d’un PLU communal, contrairement à Poursay-Garnaud.

Le document d’urbanisme de Poursay-Garnaud

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Poursay-Garnaud
Approuvé le: 02/11/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Poursay-Garnaud

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Poursay-Garnaud figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Poursay-Garnaud

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Poursay-Garnaud est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Poursay-Garnaud

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Poursay-Garnaud, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Poursay-Garnaud a-t-elle un PLU ?

Poursay-Garnaud est couverte par une carte communale, approuvé le 02/11/2009.

La carte communale de Poursay-Garnaud est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Poursay-Garnaud ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Toutes les communes : Charente-Maritime (17)