L’urbanisme en clairLes Églises-d'Argenteuil : document, zonage, périmètres
Les Églises-d'Argenteuil, 537 habitants, occupe 14,4 km² de la Charente-Maritime (17), soit 37 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/01/2022, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/01/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 191 ha, soit 83 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 241 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Vervant, Paillé, Poursay-Garnaud…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme des Églises-d'Argenteuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune des Églises-d'Argenteuil
- Approuvé le
- 10/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/01/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (1 191 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (186 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire des Églises-d'Argenteuil, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Églises-d'Argenteuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 191 ha |
| Ni1 | Naturelle | Zone naturelle (PPRI Risque fort - Zone A) | 100 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 56 ha |
| Ni2 | Naturelle | Zone naturelle (PPRI Risque moindre - Zone B) | 29 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine recente destinee a l'habitat | 24 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne destinee a l'habitat | 22 ha |
| Ux | Urbaine | Zone destinee aux activites commerciales, artisanales, industrielle, de bureau et de services | 4 ha |
| Ug | Urbaine | Zone urbaine destinee a l'accueil d'equipements publics ou collectifs et aux activites de service public | 2 ha |
| Uai1 | Urbaine | Zone urbaine ancienne destinee a l'habitat | 2 ha |
| Uai2 | Urbaine | Zone urbaine ancienne destinee a l'habitat | 1 ha |
| Uci2 | Urbaine | Zone urbaine recente destinee a l'habitat | 1 ha |
| Uci1 | Urbaine | Zone urbaine recente destinee a l'habitat | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone urbaine future destinée à l'habitat à long terme | < 1 ha |
| Ai2 | Agricole | Zone agricole (PPRI Risque moindre - Zone B) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés241
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation aux Églises-d'Argenteuil (1 sur 3)
- OAP : Orientation d'aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Églises-d'Argenteuil (4 sur 241)
- Haie × 215
- Elément de patrimoine à protéger × 17
- EVP : Bois protégé × 8
- Cimetière
Servitudes d’utilité publique aux Églises-d'Argenteuil
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Églises-d'Argenteuil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Églises-d'Argenteuil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain aux Églises-d'Argenteuil
Pour un terrain des Églises-d'Argenteuil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Églises-d'Argenteuil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Églises-d'Argenteuil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique aux Églises-d'Argenteuil ?
Les Églises-d'Argenteuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/01/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/01/2022).
Le PLU des Églises-d'Argenteuil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Églises-d'Argenteuil ?
Sur le territoire des Églises-d'Argenteuil, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni1, N, Ni2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Églises-d'Argenteuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Églises-d'Argenteuil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Églises-d'Argenteuil ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vervant (17400)
- Paillé (17470)
- Poursay-Garnaud (17400)
- Saint-Pardoult (17400)
- Saint-Pierre-de-Juillers (17400)
- Courcelles (17400)