PLU de Paillé (17470)

L’essentiel sur l’urbanisme à Paillé

Paillé, 326 habitants, occupe 12,6 km² de la Charente-Maritime (17), soit 26 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 931 ha, soit 74 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 266 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Paillé.

Le voisinage (Les Églises-d'Argenteuil, Cherbonnières, Saint-Pierre-de-Juillers…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Paillé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Paillé
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (994 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (190 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (51 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Paillé, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Paillé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	931 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	128 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle inondable	60 ha
Ap	Agricole	Zone agricole d interet paysager	48 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine ancienne destinee a l habitat	24 ha
1AUx	À urbaniser	Zone urbaine future destinée aux activités à long terme	15 ha
As	Agricole	Zone agricole - Secteur de Taille Et de Capacité d Accueil Limite	14 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine recente destinee a l habitat	8 ha
Ux	Urbaine	Zone destinee aux activites commerciales, artisanales, industrielle, de bureau et de services	8 ha
Uai1	Urbaine	Zone urbaine ancienne destinee a l habitat	4 ha
Ug	Urbaine	Zone urbaine destinee a l accueil d equipements publics ou collectifs et aux activites de service public	3 ha
Uai2	Urbaine	Zone urbaine ancienne destinee a l habitat	3 ha
AUx	À urbaniser	Zone urbaine future destinee aux activites commerciales, artisanales, industrielles, de bureau et de services	2 ha
Ai	Agricole	Zone agricole inondable	2 ha
AU	À urbaniser	Zone urbaine future destinée à l habitat	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés266
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Paillé (2 sur 266)

Elément de patrimoine à protéger : haie × 176
Element de patrimoine protégé × 90

Servitudes d’utilité publique à Paillé

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Paillé figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Paillé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Paillé

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Paillé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Paillé ?

Paillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Paillé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Paillé ?

Sur le territoire de Paillé, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Paillé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Paillé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Paillé ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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