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Urbanisme · Charente-Maritime (17)

PLU d’Aulnay

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Aulnay (17470) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

17470INSEE 170241 410 habitants31,2 km²
Document
PLU
version du 10/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Aulnay
Zones
18
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 410 hab.
31,2 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Aulnay en bref

Avec 1 410 habitants pour 31,2 km², Aulnay (Charente-Maritime, 17) a une densité de 45 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Aulnay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/06/2011. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/12/2025.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (12 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 242 ha, soit 72 % du territoire.

S’y ajoutent 318 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 76 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aulnay.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villemorin, Rives-de-Boutonne, Paillé…) sont toutes en PLU communal, comme Aulnay.

Le document d’urbanisme d’Aulnay

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Aulnay
Approuvé le
23/06/2011
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 81 % (2 531 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 12 % (371 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (174 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Aulnay, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aulnay

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole2 242 ha
ApAgricoleAp : Zone agricole protégée comprise dans le périmètre de la ZPPAUP289 ha
NiNaturelleNi : Zone naturelle inondable246 ha
NNaturelleN : Zone naturelle122 ha
UcUrbaineUc : Zone d'habitat peu dense, quartier récent83 ha
UxUrbaineUx : Zone d'activité industrielle et commerciale34 ha
UaUrbaineUa : Tissu urbain des centres anciens27 ha
UdUrbaineUd : Hameau, zone bâtie excentrée19 ha
1AUxÀ urbaniser1AUx : Zone à urbaniser à moyen terme à vovation économique (Activités commerciales, artisanales, industrielle11 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Zone à urbaniser à long terme10 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone à urbaniser à moyen terme9 ha
AUÀ urbaniserAU : Zone à urbaniser à court terme7 ha
UaiUrbaineUai : Tissu urbain des centres anciens inondables5 ha
UdiUrbaineUdi : Hameau, zone bâtie excentrée inondable4 ha
NpvNaturelleNpv : Secteur de la zone naturelle dédié aux énergies renouvelables (Centrale photovoltaique)3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Espaces boisés classés76
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés318
  • Linéaires de diversité commerciale7
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aulnay (2 sur 318)

  • Elément de patrimoine à protéger : haie × 310
  • patrimoine × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Aulnay (1 sur 6)

  • Perimetre de protection agricole × 6

Servitudes d’utilité publique à Aulnay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aulnay figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1502
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Passage des piétons sur le littoral EL942
  • Sites patrimoniaux remarquables AC425
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A72
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Aulnay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aulnay

Pour une parcelle précise à Aulnay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aulnay ?

Aulnay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/06/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).

Le PLU d’Aulnay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aulnay ?

Sur le territoire d’Aulnay, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Ni, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aulnay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aulnay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aulnay ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aulnay ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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