L’urbanisme en clairSaint-Mandé-sur-Brédoire : document, zonage, périmètres
Saint-Mandé-sur-Brédoire, 315 habitants, occupe 23,3 km² de la Charente-Maritime (17), soit 14 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/11/2010, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/12/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 219 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 209 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 69 espaces boisés classés, 3 secteurs de constructibilité limitée.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Contré, Vinax, La Villedieu…), 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Mandé-sur-Brédoire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Mandé-sur-Brédoire
- Approuvé le
- 30/11/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (1 223 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 060 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Mandé-sur-Brédoire, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Mandé-sur-Brédoire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 219 ha | |
| N | Naturelle | 1 008 ha | |
| Ni | Naturelle | 50 ha | |
| Ua | Urbaine | 16 ha | |
| Uc | Urbaine | 9 ha | |
| Ud | Urbaine | 6 ha | |
| Uxt | Urbaine | 3 ha | |
| Ac | Agricole | 3 ha | |
| Nr | Naturelle | 2 ha | |
| Uxti | Urbaine | 2 ha | |
| 1AUx | À urbaniser | 2 ha | |
| Ux | Urbaine | 1 ha | |
| Uai | Urbaine | 1 ha | |
| Ug | Urbaine | 1 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés69
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés209
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Mandé-sur-Brédoire (3 sur 209)
- Elément de patrimoine à protéger : haie × 190
- patrimoine × 18
- Haie
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Mandé-sur-Brédoire (1 sur 3)
- Perimetre de protection agricole × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Mandé-sur-Brédoire
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Mandé-sur-Brédoire figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Mandé-sur-Brédoire
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Mandé-sur-Brédoire, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Mandé-sur-Brédoire
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Mandé-sur-Brédoire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Mandé-sur-Brédoire ?
Saint-Mandé-sur-Brédoire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2019).
Le PLU de Saint-Mandé-sur-Brédoire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Mandé-sur-Brédoire ?
Sur le territoire de Saint-Mandé-sur-Brédoire, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Mandé-sur-Brédoire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Mandé-sur-Brédoire ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Mandé-sur-Brédoire ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Contré (17470)
- Vinax (17510)
- La Villedieu (17470)
- Ensigné (79170)
- Villemorin (17470)
- Aulnay (17470)