L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ensigné
Commune des Deux-Sèvres (79), Ensigné compte 288 habitants sur 20,3 km², soit une densité de 14 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Mellois en Poitou : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.
1 % du territoire d’Ensigné est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 7 zones du plan. A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique ») est la zone la plus vaste : 1 345 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 469 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 74 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 49 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Ensigné, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ensigné.
Le document d’urbanisme d’Ensigné
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 345 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (650 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Ensigné, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ensigné
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 1 345 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteurs recouvrant les espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologique et représentant | 645 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Centres anciens des bourgs secondaires | 24 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur d'extension pavillonnaire | 5 ha |
| N | Naturelle | N : Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na | 3 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Secteur de Taille de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) dédié aux projets photovoltaïques au sol | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés49
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés469
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer74
- Espaces remarquables du littoral4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ensigné (3 sur 4)
- Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre… × 2
- OAP_H36 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
- OAP_H37 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ensigné (4 sur 469)
- Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 435
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 28
- Éléments de paysage, patrimoine paysager à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 5
- Elément de patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
Secteurs de constructibilité limitée à Ensigné
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité en raison de risques naturels et…
Servitudes d’utilité publique à Ensigné
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ensigné figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ensigné
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Ensigné, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ensigné
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ensigné, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ensigné ?
Ensigné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi d’Ensigné est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ensigné ?
Sur le territoire d’Ensigné, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UAb, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ensigné ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ensigné ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villiers-sur-Chizé (79170)
- Asnières-en-Poitou (79170)
- Juillé (79170)
- Villefollet (79170)
- La Villedieu (17470)
- Saint-Mandé-sur-Brédoire (17470)