L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Juillé
Avec 98 habitants pour 4,9 km², Juillé (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 20 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Mellois en Poitou. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (25 %). A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique ») est la zone la plus vaste : 355 ha, soit 72 % du territoire.
S’y ajoutent 241 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autour d’elle, même cadre : Asnières-en-Poitou, Brioux-sur-Boutonne, Chérigné et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Juillé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (355 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (125 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Juillé, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Juillé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 355 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteurs recouvrant les espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologique et représentant | 110 ha |
| N | Naturelle | N : Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na | 15 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Centres anciens des bourgs secondaires | 12 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone d'activités mixtes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés241
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
- Espaces remarquables du littoral6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Juillé
- OAP_H52 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
- Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Juillé (2 sur 241)
- Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 237
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Juillé
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité en raison de risques naturels et…
Servitudes d’utilité publique à Juillé
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Juillé figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Juillé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Juillé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Juillé
Pour une parcelle précise à Juillé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Juillé a-t-elle un PLU ?
Juillé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Juillé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Juillé ?
Sur le territoire de Juillé, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Juillé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Asnières-en-Poitou (79170)
- Brioux-sur-Boutonne (79170)
- Chérigné (79170)
- Villefollet (79170)
- Ensigné (79170)
- Séligné (79170)