PLU de Brioux-sur-Boutonne (79170)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brioux-sur-Boutonne ?

Brioux-sur-Boutonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLUi de Brioux-sur-Boutonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Brioux-sur-Boutonne ?

Sur le territoire de Brioux-sur-Boutonne, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brioux-sur-Boutonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Brioux-sur-Boutonne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brioux-sur-Boutonne ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Brioux-sur-Boutonne ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Brioux-sur-Boutonne en bref

Brioux-sur-Boutonne est une commune des Deux-Sèvres (79) de 1 440 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,6 km² (92 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mellois en Poitou. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique »), 764 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 223 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 235 espaces boisés classés, 49 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Brioux-sur-Boutonne.

Ses 6 voisines les plus proches (Juillé, Lusseray, Vernoux-sur-Boutonne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Brioux-sur-Boutonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 080 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (354 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (120 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Brioux-sur-Boutonne, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Brioux-sur-Boutonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique	764 ha
Np	Naturelle	Np : Secteurs recouvrant les espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologique et représentant	572 ha
N	Naturelle	N : Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na	91 ha
UB	Urbaine	UB : Secteur d'extension pavillonnaire	50 ha
UAb	Urbaine	UAb : Centres anciens des bourgs secondaires	24 ha
UX	Urbaine	UX : Zone d'activités mixtes	14 ha
UXi	Urbaine	UXi : Zone d'activités à dominante industrielle	12 ha
UAa	Urbaine	UAa : Centres anciens des principaux bourgs	10 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics	10 ha
Ax	Agricole	Ax : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) permettant l'évolution d'activités économiqu	6 ha
AUx	À urbaniser	AUx : Zone à urbaniser à vocation économique mixte	3 ha
AUh	À urbaniser	AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat	2 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Zone à urbaniser à vocation d'équipement	2 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) permettant l'évolution des activités tourist	< 1 ha
Nep	Naturelle	Nep : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destiné aux équipements d'intérêt collectif	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés235
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 223
Linéaires de diversité commerciale10
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer49
Équipements collectifs admis en zone A ou N44
Espaces remarquables du littoral63

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brioux-sur-Boutonne

ER12 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER13 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER14 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER15 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER16 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER17 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER18 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
ER83 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41

Orientations d’aménagement et de programmation à Brioux-sur-Boutonne (5 sur 6)

Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre… × 2
OAP_E2 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H13 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_H14 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
OAP_X3 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brioux-sur-Boutonne (2 sur 1 223)

Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 1 202
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 21

Servitudes d’utilité publique à Brioux-sur-Boutonne

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Lignes électriques I41

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Brioux-sur-Boutonne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Brioux-sur-Boutonne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Brioux-sur-Boutonne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brioux-sur-Boutonne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brioux-sur-Boutonne ?

Brioux-sur-Boutonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Brioux-sur-Boutonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Brioux-sur-Boutonne ?

Sur le territoire de Brioux-sur-Boutonne, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brioux-sur-Boutonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brioux-sur-Boutonne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brioux-sur-Boutonne ?