L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vernoux-sur-Boutonne
Commune des Deux-Sèvres (79), Vernoux-sur-Boutonne compte 249 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 30 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mellois en Poitou. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.
2 % du territoire de Vernoux-sur-Boutonne est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (83 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est Np (naturelle), avec 678 ha, soit 83 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 525 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 143 espaces boisés classés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Vernoux-sur-Boutonne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Séligné, Périgné, Brioux-sur-Boutonne…) sont toutes en PLUi, comme Vernoux-sur-Boutonne.
Le document d’urbanisme de Vernoux-sur-Boutonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 83 % (682 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (122 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vernoux-sur-Boutonne, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vernoux-sur-Boutonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Secteurs recouvrant les espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologique et représentant | 678 ha |
| A | Agricole | A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 122 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Centres anciens des bourgs secondaires | 11 ha |
| UH | Urbaine | UH : Hameaux densifiables | 5 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) permettant l'évolution d'activités économiqu | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics | 1 ha |
| Nep | Naturelle | Nep : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destiné aux équipements d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés143
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés525
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Espaces remarquables du littoral61
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vernoux-sur-Boutonne
- ER80 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Vernoux-sur-Boutonne (1 sur 2)
- Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vernoux-sur-Boutonne (3 sur 525)
- Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 509
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 15
- Éléments de paysage, patrimoine paysager à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
Servitudes d’utilité publique à Vernoux-sur-Boutonne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vernoux-sur-Boutonne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vernoux-sur-Boutonne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Vernoux-sur-Boutonne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vernoux-sur-Boutonne
Pour une parcelle précise à Vernoux-sur-Boutonne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vernoux-sur-Boutonne ?
Vernoux-sur-Boutonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Vernoux-sur-Boutonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vernoux-sur-Boutonne ?
Sur le territoire de Vernoux-sur-Boutonne, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, UAb, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vernoux-sur-Boutonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vernoux-sur-Boutonne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vernoux-sur-Boutonne ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vernoux-sur-Boutonne ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Séligné (79170)
- Périgné (79170)
- Brioux-sur-Boutonne (79170)
- Secondigné-sur-Belle (79170)
- Villefollet (79170)
- Brûlain (79230)