L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Secondigné-sur-Belle
Avec 480 habitants pour 24,6 km², Secondigné-sur-Belle (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 20 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Mellois en Poitou. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (37 %). Première zone par la surface : Ap (agricole), 911 ha, soit 37 % du territoire.
S’y ajoutent 1 105 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 141 espaces boisés classés, 99 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Vernoux-sur-Boutonne, Les Fosses, Brûlain…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Secondigné-sur-Belle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 504 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (904 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Secondigné-sur-Belle, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Secondigné-sur-Belle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : Espaces à vocation agricole, reconnus ou protégés pour leur intérêt écologique et/ou paysager et dans leu | 911 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteurs recouvrant les espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologique et représentant | 779 ha |
| A | Agricole | A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 593 ha |
| N | Naturelle | N : Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na | 124 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone d'activités mixtes | 18 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Centres anciens des bourgs secondaires | 8 ha |
| AUXi | À urbaniser | AUXi : Zone à urbaniser à vocation économique industrielle | 7 ha |
| UH | Urbaine | UH : Hameaux densifiables | 6 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur d'extension pavillonnaire | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 1 ha |
| AUx | À urbaniser | AUx : Zone à urbaniser à vocation économique mixte | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destinés aux équipements publics | < 1 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : Zone à urbaniser à vocation d'équipement | < 1 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) permettant l'évolution d'activités économiqu | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés141
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 105
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer99
- Équipements collectifs admis en zone A ou N37
- Espaces remarquables du littoral133
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Secondigné-sur-Belle
- ER75 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
- ER76 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Secondigné-sur-Belle (5 sur 6)
- Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre… × 2
- OAP_E12 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
- OAP_H126 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
- OAP_X22 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
- OAP_X23 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Secondigné-sur-Belle (3 sur 1 105)
- Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 1 090
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 11
- Éléments de paysage, patrimoine paysager à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Secondigné-sur-Belle (1 sur 7)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité en raison de risques naturels et… × 7
Servitudes d’utilité publique à Secondigné-sur-Belle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Secondigné-sur-Belle figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Secondigné-sur-Belle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Secondigné-sur-Belle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Secondigné-sur-Belle
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Secondigné-sur-Belle ?
Secondigné-sur-Belle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Secondigné-sur-Belle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Secondigné-sur-Belle ?
Sur le territoire de Secondigné-sur-Belle, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Np, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Secondigné-sur-Belle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Secondigné-sur-Belle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Secondigné-sur-Belle ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vernoux-sur-Boutonne (79170)
- Les Fosses (79360)
- Brûlain (79230)
- Séligné (79170)
- Brieuil-sur-Chizé (79170)
- Saint-Romans-des-Champs (79230)