L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Brieuil-sur-Chizé
Avec 86 habitants pour 8,1 km², Brieuil-sur-Chizé (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 11 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Mellois en Poitou : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.
Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (40 %). Première zone par la surface : Ap (agricole), 379 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 170 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 espaces boisés classés, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chizé, Villiers-sur-Chizé, Villefollet…) sont toutes en PLUi, comme Brieuil-sur-Chizé.
Le document d’urbanisme de Brieuil-sur-Chizé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (480 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (326 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Brieuil-sur-Chizé, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Brieuil-sur-Chizé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : Espaces à vocation agricole, reconnus ou protégés pour leur intérêt écologique et/ou paysager et dans leu | 379 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteurs recouvrant les espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologique et représentant | 323 ha |
| A | Agricole | A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 102 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Centres anciens des bourgs secondaires | 5 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) permettant l'évolution des activités tourist | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés66
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés170
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Espaces remarquables du littoral26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Brieuil-sur-Chizé
- Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brieuil-sur-Chizé (3 sur 170)
- Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 168
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- Éléments de paysage, patrimoine paysager à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
Servitudes d’utilité publique à Brieuil-sur-Chizé
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brieuil-sur-Chizé figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Brieuil-sur-Chizé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brieuil-sur-Chizé
Pour une parcelle précise à Brieuil-sur-Chizé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Brieuil-sur-Chizé ?
Brieuil-sur-Chizé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Brieuil-sur-Chizé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Brieuil-sur-Chizé ?
Sur le territoire de Brieuil-sur-Chizé, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Np, A, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brieuil-sur-Chizé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Chizé (79170)
- Villiers-sur-Chizé (79170)
- Villefollet (79170)
- Secondigné-sur-Belle (79170)
- Séligné (79170)
- Le Vert (79170)