L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Asnières-en-Poitou
Commune des Deux-Sèvres (79), Asnières-en-Poitou compte 188 habitants sur 19,2 km², soit une densité de 10 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Mellois en Poitou. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.
1 % du territoire d’Asnières-en-Poitou est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 8 zones du plan. A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique ») est la zone la plus vaste : 1 481 ha, soit 77 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 310 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 8 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Asnières-en-Poitou, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Juillé, Paizay-le-Chapt, Ensigné…) sont toutes en PLUi, comme Asnières-en-Poitou.
Le document d’urbanisme d’Asnières-en-Poitou
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 496 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (406 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Asnières-en-Poitou, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Asnières-en-Poitou
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 1 481 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteurs recouvrant les espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologique et représentant | 352 ha |
| N | Naturelle | N : Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na | 68 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Centres anciens des bourgs secondaires | 16 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone d'activités mixtes | < 1 ha |
| Aeol | Agricole | Aeol : Zone agricole dédiée aux parcs éoliens | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics | < 1 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés310
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Asnières-en-Poitou
- ER9 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Asnières-en-Poitou (2 sur 5)
- Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre… × 4
- OAP_H11 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Asnières-en-Poitou (5 sur 310)
- Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 302
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 5
- Elément du patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel,…
- Elément du patrimoine naturel ou paysager à préserver pour des motifs d'ordre…
- Éléments de paysage, patrimoine paysager à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
Servitudes d’utilité publique à Asnières-en-Poitou
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire d’Asnières-en-Poitou lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Lignes électriques I41
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Asnières-en-Poitou figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Asnières-en-Poitou
À Asnières-en-Poitou, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Asnières-en-Poitou
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Asnières-en-Poitou ?
Asnières-en-Poitou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi d’Asnières-en-Poitou est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Asnières-en-Poitou ?
Sur le territoire d’Asnières-en-Poitou, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Asnières-en-Poitou ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Asnières-en-Poitou ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Asnières-en-Poitou ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Juillé (79170)
- Paizay-le-Chapt (79170)
- Ensigné (79170)
- Chérigné (79170)
- Brioux-sur-Boutonne (79170)
- Villefollet (79170)