L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rives-de-Boutonne
Commune de la Charente-Maritime (17), Rives-de-Boutonne compte 419 habitants sur 10,6 km², soit une densité de 40 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Rives-de-Boutonne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/03/2014.
3 % du territoire de Rives-de-Boutonne est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 668 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 119 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rives-de-Boutonne.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Blanzay-sur-Boutonne, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Martial…), 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Rives-de-Boutonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rives-de-Boutonne
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/03/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (673 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (350 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Rives-de-Boutonne, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rives-de-Boutonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 668 ha | |
| Ni | Naturelle | 345 ha | |
| Ua | Urbaine | 14 ha | |
| N | Naturelle | 5 ha | |
| Uai | Urbaine | 4 ha | |
| Ux | Urbaine | 4 ha | |
| Ur | Urbaine | 4 ha | |
| Ap | Agricole | 3 ha | |
| Uc | Urbaine | 3 ha | |
| Ai | Agricole | 2 ha | |
| AU | À urbaniser | 1 ha | |
| Uri | Urbaine | < 1 ha | |
| Ug | Urbaine | < 1 ha | |
| Uci | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés119
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rives-de-Boutonne (2 sur 119)
- Elément de patrimoine à protéger : haie × 112
- patrimoine × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Rives-de-Boutonne (1 sur 6)
- Perimetre protection batiment agricole × 6
Servitudes d’utilité publique à Rives-de-Boutonne
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rives-de-Boutonne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rives-de-Boutonne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rives-de-Boutonne
Pour un terrain de Rives-de-Boutonne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rives-de-Boutonne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rives-de-Boutonne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rives-de-Boutonne ?
Rives-de-Boutonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/03/2014).
Le PLU de Rives-de-Boutonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rives-de-Boutonne ?
Sur le territoire de Rives-de-Boutonne, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, Ua, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rives-de-Boutonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rives-de-Boutonne ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Blanzay-sur-Boutonne (17470)
- Saint-Pierre-de-l'Isle (17330)
- Saint-Martial (17330)
- Aulnay (17470)
- Saint-Pardoult (17400)
- Dampierre-sur-Boutonne (17470)