PLU de Cherbonnières (17470)

Q: Cherbonnières a-t-elle un PLU ?

Cherbonnières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Cherbonnières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cherbonnières ?

Sur le territoire de Cherbonnières, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, An, Ni, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cherbonnières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cherbonnières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cherbonnières

Avec 347 habitants pour 16,8 km², Cherbonnières (Charente-Maritime, 17) a une densité de 21 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (12 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 061 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 17 espaces boisés classés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Cherbonnières.

Le document d’urbanisme de Cherbonnières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cherbonnières
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (1 413 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (205 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (48 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cherbonnières, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cherbonnières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 061 ha
An	Agricole	Zone agricole en perimetre Natura 2000	350 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle inondable	113 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	91 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine ancienne destinee a l'habitat	35 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine recente destinee a l'habitat	7 ha
Uai	Urbaine	Zone urbaine ancienne destinee a l'habitat inondable	3 ha
Ux	Urbaine	Zone destinee aux activites commerciales, artisanales, industrielle, de bureau et de services	2 ha
Uci	Urbaine	Zone urbaine recente destinee a l'habitat inondable	1 ha
Ai	Agricole	Zone agricole inondable	1 ha
1AU	À urbaniser	Zone urbaine future destinée à l'habitat à long terme	1 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	1 ha
AUxt	À urbaniser	Zone destinée à l'accueil d'actvités touristiques	< 1 ha
AU	À urbaniser	Zone urbaine future destinée à l'habitat	< 1 ha
AUd	À urbaniser	Zone de traitement et de valorisation des matières de vidange	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cherbonnières (2 sur 8)

Element de patrimoine protégé × 4
Elément de patrimoine à protéger : haie × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Cherbonnières (1 sur 2)

RSD : Perimetre de protection des batiments agricoles × 2

Servitudes d’utilité publique à Cherbonnières

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cherbonnières. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cherbonnières

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Cherbonnières, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cherbonnières

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cherbonnières a-t-elle un PLU ?

Cherbonnières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Cherbonnières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cherbonnières ?

Sur le territoire de Cherbonnières, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, An, Ni, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cherbonnières ?