L’urbanisme en clairGibourne : document, zonage, périmètres
Avec 103 habitants pour 11,1 km², Gibourne (Charente-Maritime, 17) a une densité de 9 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/05/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/05/2021.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (22 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 746 ha, soit 68 % du territoire.
S’y ajoutent 104 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Gibourne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-de-Juillers, Bagnizeau, Loiré-sur-Nie…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Gibourne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gibourne
- Approuvé le
- 07/05/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/05/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (843 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (243 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Gibourne, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gibourne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 746 ha | |
| N | Naturelle | 227 ha | |
| Ap | Agricole | 97 ha | |
| Nf | Naturelle | 16 ha | |
| U | Urbaine | 15 ha | |
| AU | À urbaniser | < 1 ha | |
| 1AU | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés104
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Gibourne (1 sur 3)
- Orientation d'aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gibourne (3 sur 104)
- Haie × 82
- Elément de patrimoine à protéger × 13
- Bois protégé × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Gibourne
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Gibourne
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gibourne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gibourne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Gibourne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gibourne
Pour une parcelle précise à Gibourne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gibourne ?
Gibourne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/05/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/05/2021).
Le PLU de Gibourne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gibourne ?
Sur le territoire de Gibourne, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gibourne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gibourne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gibourne ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gibourne ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-de-Juillers (17400)
- Bagnizeau (17160)
- Loiré-sur-Nie (17470)
- Les Touches-de-Périgny (17160)
- Le Gicq (17160)
- Cherbonnières (17470)