PLU de Fontenet (17400)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Fontenet ?

Fontenet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/07/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2008).

Q: Le PLU de Fontenet est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Fontenet ?

Sur le territoire de Fontenet, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ux, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Fontenet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Fontenet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontenet ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Fontenet en bref

Avec 391 habitants pour 10,2 km², Fontenet (Charente-Maritime, 17) a une densité de 38 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/07/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/07/2008. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (20 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 550 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 60 espaces boisés classés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fontenet.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Julien-de-l'Escap, Varaize, Sainte-Même…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Fontenet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fontenet
Approuvé le: 29/07/2008
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/07/2008

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (590 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (207 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (204 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Fontenet, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fontenet

Zone	Type	Surface
A	Agricole	550 ha
Ux	Urbaine	162 ha
N	Naturelle	155 ha
Ni	Naturelle	48 ha
Ap	Agricole	41 ha
Ub	Urbaine	30 ha
Ua	Urbaine	13 ha
1AU	À urbaniser	9 ha
AU	À urbaniser	6 ha
Nr	Naturelle	1 ha
AUl	À urbaniser	1 ha
Uai	Urbaine	1 ha
Ubi	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés60
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontenet (1 sur 8)

Elément de patrimoine à protéger × 8

Servitudes d’utilité publique à Fontenet

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fontenet. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fontenet

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Fontenet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fontenet

Pour une parcelle précise à Fontenet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fontenet ?

Fontenet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/07/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2008).

Le PLU de Fontenet est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Fontenet ?

Sur le territoire de Fontenet, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ux, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fontenet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fontenet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontenet ?