L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Écoyeux
Écoyeux, 1 365 habitants, occupe 20,4 km² de la Charente-Maritime (17), soit 67 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/10/2009 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo". La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 322 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 159 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Vénérand, Brizambourg, Le Douhet…) sont toutes en PLU communal, comme Écoyeux.
Le document d’urbanisme d’Écoyeux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" (intercommunalité)
- Approuvé le
- 01/10/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (1 330 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (584 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (112 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Écoyeux, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Écoyeux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 322 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 528 ha |
| Ni | Naturelle | N : zone naturelle et forestière à caractère inondable | 55 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine d'extensions récentes | 47 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine de centres anciens | 44 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone à urbaniser | 9 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur agricole protégé | 8 ha |
| Ud | Urbaine | Uc : zone urbaine de faible densité | 8 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : zone d'activités industrielles ou artisanales | 5 ha |
| Ug | Urbaine | Ug : zone d'équipements publics ou d'intérêt public | 4 ha |
| Uai | Urbaine | Uai : zone urbaine de centres anciens à caractère inondable | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à urbaniser à long terme | 3 ha |
| 1AUd | À urbaniser | 1AUd : secteur à urbaniser à long terme dit La Poterie | 1 ha |
| AUd | À urbaniser | AUd : secteur à urbaniser dit La Poterie | 1 ha |
| Nr | Urbaine | Nr : secteur d'habitat isolé | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés159
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Écoyeux (1 sur 2)
- Emplacement réservé (article L. 123-1-5, V du Code de l'Urbanisme) × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Écoyeux (1 sur 7)
- SOA : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Écoyeux (2 sur 6)
- Elément de patrimoine à protéger (article L.123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 5
- PAT_NAT : Elément de paysage à protéger (article L.123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Écoyeux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Écoyeux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Écoyeux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Écoyeux
Avant un achat ou des travaux À Écoyeux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Écoyeux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Écoyeux ?
Écoyeux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/10/2009 (collectivité compétente : CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLU d’Écoyeux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Écoyeux ?
Sur le territoire d’Écoyeux, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Écoyeux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Écoyeux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Écoyeux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Écoyeux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Écoyeux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vénérand (17100)
- Brizambourg (17770)
- Le Douhet (17100)
- Saint-Hilaire-de-Villefranche (17770)
- Bercloux (17770)
- Juicq (17770)