L’urbanisme en clairL’urbanisme au Douhet en bref
Le Douhet, 708 habitants, occupe 18,6 km² de la Charente-Maritime (17), soit 38 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/02/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo". La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle et forestière »), 946 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Douhet.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Vaize, Vénérand, Juicq…) sont toutes en PLU communal, comme Le Douhet.
Le document d’urbanisme du Douhet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/02/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (955 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (835 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire du Douhet, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Douhet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 946 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 776 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur agricole protégé | 55 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine des ensembles bâtis anciens | 24 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine à dominante pavillonnaire | 21 ha |
| UY | Urbaine | UY : zone urbaine à vocation industrielle | 8 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine vouée aux équipements publics et services d'intérêt collectif | 6 ha |
| Ns | Naturelle | NS : secteur naturel dédié aux activités de sport et loisirs | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : secteur naturel dédié aux loisirs et au tourisme | 5 ha |
| UAc | Urbaine | UAc : secteur patrimonial du château | 4 ha |
| Api | Agricole | Api : secteur voué à l'activité piscicole | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone à urbaniser à court terme | 2 ha |
| UK | Urbaine | UK : zone urbaine de camping | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Douhet
- Emplacement réservé (article L. 123-1-5, V du Code de l'Urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation au Douhet
- SOA : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Douhet (3 sur 95)
- Elément de patrimoine à protéger (article L.123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 44
- HAIE : Linéaire végétal à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 41
- PATRIMOINE : Parcs et jardins à protéger (article L.123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 10
Secteurs de constructibilité limitée au Douhet
- RISQUE : Zone dans laquelle s'applique un PPRT
- Secteur exposé à un risque d'effondrement de carrières souterraines (article R. 123-11,…
Servitudes d’utilité publique au Douhet
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Douhet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux Au Douhet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Douhet
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Douhet a-t-elle un PLU ?
Le Douhet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2016 (collectivité compétente : CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLU du Douhet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Douhet ?
Sur le territoire du Douhet, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Douhet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Douhet ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Douhet ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Douhet ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Douhet ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Vaize (17100)
- Vénérand (17100)
- Juicq (17770)
- Bussac-sur-Charente (17100)
- Annepont (17350)
- Fontcouverte (17100)