L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bussac-sur-Charente
Commune de la Charente-Maritime (17), Bussac-sur-Charente compte 1 321 habitants sur 10,1 km², soit une densité de 131 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/04/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo". La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/10/2025.
9 % du territoire de Bussac-sur-Charente est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (44 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 438 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 146 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Bussac-sur-Charente, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Vaize, Fontcouverte, Le Douhet et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bussac-sur-Charente
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/04/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (473 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (442 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Bussac-sur-Charente, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bussac-sur-Charente
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 438 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 339 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : secteur couvert par un PPRI (zone N) | 134 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : secteur du centre-bourg (zone U) | 36 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : secteur couvrant les extensions du bourg (zone U) | 31 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : secteur courvant des villages extérieurs au centre-bourg (zone U) | 16 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à urbaniser | 4 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : secteur de jardins participant a la trame verte urbaine (zone U) | 3 ha |
| Ai | Agricole | Ai : secteur couvert par un PPRI (zone A) | 3 ha |
| Ax | Agricole | Ax : secteur d'activité économique (zone A) | 1 ha |
| Ucc | Urbaine | Ucc : secteur de centralité commerciale (zone U) | < 1 ha |
| Ubi | Urbaine | Ubi : secteur couvrant les extensions du bourg, couvert par un PPRI (zone U) | < 1 ha |
| 1AUi | À urbaniser | 1AUi : zone à urbaniser couverte par un PPRI | < 1 ha |
| Uai | Urbaine | Uai : secteur du centre-bourg couvert par un PPRI (zone U) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés146
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques1
- Zonage d’assainissement et réseaux122
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bussac-sur-Charente (1 sur 11)
- Emplacement réservé (article L. 151-41 du Code de l'Urbanisme) × 11
Orientations d’aménagement et de programmation à Bussac-sur-Charente (1 sur 3)
- SOA : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bussac-sur-Charente (2 sur 146)
- PATRIMOINE : Elément bâti à protéger (article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme) × 120
- PATRIMOINE : Elément de paysage à protéger (article L. 151-23 de l'Urbanisme) × 26
Servitudes d’utilité publique à Bussac-sur-Charente
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Bussac-sur-Charente lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bussac-sur-Charente figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bussac-sur-Charente, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bussac-sur-Charente
Pour une parcelle précise à Bussac-sur-Charente, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bussac-sur-Charente ?
Bussac-sur-Charente est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/04/2017 (collectivité compétente : CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLU de Bussac-sur-Charente est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bussac-sur-Charente ?
Sur le territoire de Bussac-sur-Charente, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bussac-sur-Charente ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bussac-sur-Charente ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bussac-sur-Charente ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bussac-sur-Charente ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Vaize (17100)
- Fontcouverte (17100)
- Le Douhet (17100)
- Port-d'Envaux (17350)
- Saintes (17100)
- Écurat (17810)