L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Port-d'Envaux
Commune de la Charente-Maritime (17), Port-d'Envaux compte 1 188 habitants sur 22,6 km², soit une densité de 52 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/12/2024.
3 % du territoire de Port-d'Envaux est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (68 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 030 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 429 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 105 espaces boisés classés, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Écurat, Saint-Vaize, Plassay…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Port-d'Envaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Port-d'Envaux
- Approuvé le
- 20/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (1 538 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (642 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Port-d'Envaux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Port-d'Envaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 030 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 572 ha |
| Np | Naturelle | Ap : Secteur naturel protégé | 499 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole protégé | 70 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteur urbanisé à dominante résidentielle | 57 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur urbanisé mixte au coeur du bourg ancien | 13 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur naturel dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 6 ha |
| Nt | Naturelle | Ne : Secteur naturel dédié aux loisirs et tourisme | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur urbanisé dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteur à urbaniser dédié au développement résidentiel à court terme | 2 ha |
| Uy | Urbaine | Uy : Secteur urbanisé dédié au activités économiques | 2 ha |
| 1AUy | À urbaniser | 1AUy : Secteur à urbaniser dédié au développement économique à court terme | < 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Secteur à urbaniser dédié au développement résidentiel à moyen terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés105
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés429
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Port-d'Envaux
- ER 1 : Emplacement Réservé n°1 : Espace public
- ER 2 : Emplacement Réservé n°2 : Extension du cimetière
- ER 3 : Emplacement Réservé n°3 : Liaison douce
- ER 4 : Emplacement Réservé n°4 : Liaison douce
- ER 5 : Emplacement Réservé n°5 : Liaison douce
- ER 6 : Emplacement Réservé n°6 : Aménagement de voirie
- ER 7 : Emplacement Réservé n°7 : Sécurité incendie + stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Port-d'Envaux (1 sur 2)
- OAP : Secteur à Orientation d'Aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Port-d'Envaux (5 sur 429)
- Haie ou alignement d'arbres protégé dans le cadre de l'application de l'article L151-23… × 226
- Elément de patrimoine bâti protégé dans le cadre de l'application de l'article L151-19… × 95
- Mur protégé dans le cadre de l'application de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 53
- Elément de patrimoine naturel protégé dans le cadre de l'aplication de l'article… × 28
- Espace à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 27
Secteurs de constructibilité limitée à Port-d'Envaux (2 sur 12)
- Risque inondation : PPRN - ALEA INONDATION RISQUE FAIBLE × 6
- Risque inondation : PPRN - ALEA INONDATION RISQUE FORT × 6
Servitudes d’utilité publique à Port-d'Envaux
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Port-d'Envaux lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Port-d'Envaux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Port-d'Envaux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Port-d'Envaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Port-d'Envaux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Port-d'Envaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Port-d'Envaux a-t-elle un PLU ?
Port-d'Envaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2024).
Le PLU de Port-d'Envaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Port-d'Envaux ?
Sur le territoire de Port-d'Envaux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Port-d'Envaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Port-d'Envaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Port-d'Envaux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Port-d'Envaux ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Port-d'Envaux ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Écurat (17810)
- Saint-Vaize (17100)
- Plassay (17250)
- Taillebourg (17350)
- Crazannes (17350)
- Bussac-sur-Charente (17100)