L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Écurat
Avec 438 habitants pour 10,6 km², Écurat (Charente-Maritime, 17) a une densité de 41 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/11/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo". Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/10/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (28 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 701 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Écurat.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Georges-des-Coteaux, Port-d'Envaux, Plassay…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Écurat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (706 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (294 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Écurat, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Écurat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 701 ha |
| Np | Naturelle | Np : secteur naturel protégé | 279 ha |
| U | Urbaine | U : zone urbaine | 35 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 14 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone à urbaniser | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : secteur urbain du bourg ancien | 5 ha |
| Ad | Agricole | Ad : secteur autorisant les changements de destination des bâtiments | 4 ha |
| 2AUa | À urbaniser | 2AUa : secteur à urbaniser à long terme subordonné à des règles particulières | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AU : secteur à urbaniser à long terme subordonné à des règles particulières | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à urbaniser à long terme | 2 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : secteur subordonné à des règles particulières | < 1 ha |
| AUs | À urbaniser | AUs : secteur à urbaniser subordonné à des règles particulières | < 1 ha |
| Ai | Agricole | Ai : secteur inondable | < 1 ha |
| Npi | Naturelle | Npi : secteur naturel protégé et inondable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés46
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Écurat (1 sur 5)
- 'Emplacement réservé (article L. 123-1-5, V du Code de l'Urbanisme) × 5
Orientations d’aménagement et de programmation à Écurat (1 sur 3)
- SOA : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Écurat (3 sur 54)
- HAIE_EAU : Elément naturel, de type arbre ou point d'eau, à protéger (article L.123-1-5, III, 2°… × 42
- Elément de patrimoine à protéger (article L.123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 8
- PLANTATION : Espace à planter (article R.123-9 du Code de l'Urbanisme) × 4
Servitudes d’utilité publique à Écurat
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Écurat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Écurat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Écurat
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Écurat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Écurat ?
Écurat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2007 (collectivité compétente : CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLU d’Écurat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Écurat ?
Sur le territoire d’Écurat, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, U, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Écurat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Écurat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Écurat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Écurat ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Georges-des-Coteaux (17810)
- Port-d'Envaux (17350)
- Plassay (17250)
- Bussac-sur-Charente (17100)
- Nieul-lès-Saintes (17810)
- Les Essards (17250)