PLU de La Chapelle-des-Pots (17100)

L’urbanisme à La Chapelle-des-Pots en bref

Commune de la Charente-Maritime (17), La Chapelle-des-Pots compte 1 019 habitants sur 10,3 km², soit une densité de 99 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/07/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo". Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/10/2025.

10 % du territoire de La Chapelle-des-Pots est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 16 zones du plan. NP (« zone naturelle protégée ») est la zone la plus vaste : 457 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 88 espaces boisés classés, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-des-Pots.

Ses 6 voisines les plus proches (Vénérand, Chaniers, Saint-Césaire…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Chapelle-des-Pots

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" (intercommunalité)
Approuvé le: 11/07/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (466 ha)
Zones agricoles (A) 45 % (461 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (85 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de La Chapelle-des-Pots, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Chapelle-des-Pots

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NP	Naturelle	NP : zone naturelle protégée	457 ha
A	Agricole	A : zone agricole	346 ha
Ap	Agricole	A : secteur agricole protégé	116 ha
UB	Urbaine	UB : zone de bâti récent pavillonnaire	53 ha
Nh	Urbaine	Nh : secteur de hameaux où l'évolution du bâti existant est autorisée	12 ha
UC	Urbaine	UC : zone d'équipements collectifs	7 ha
UA	Urbaine	UA : zone de bâti mixte ancien dense	7 ha
AUd	À urbaniser	AU : zone à urbaniser à vocation d'équipements collectifs	6 ha
AU	À urbaniser	AU : zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	6 ha
UBa	Urbaine	UA : zone de bâti récent pavillonnaire à densité limitée	5 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière	3 ha
Nd	Naturelle	Nd : secteur d'équipements collectifs	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser à long terme à vocation principale d'habitat	2 ha
Nj	Naturelle	Nj : secteur de jardins	2 ha
UX	Urbaine	UX : zone d'activités économiques	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés88
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux206

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Chapelle-des-Pots (1 sur 14)

Emplacement réservé (article L. 123-1-5, V du Code de l'Urbanisme) × 14

Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-des-Pots (1 sur 3)

SOA : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-des-Pots (1 sur 23)

Elément de patrimoine à protéger (article L.123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 23

Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-des-Pots

INONDATION : Zone inondable (article R. 123-11, b du Code de l'Urbanisme)
RISQUE : Zone de dangers liés à la présence de canalisations de gaz haute-pression (article R.…

Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-des-Pots

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-des-Pots sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À La Chapelle-des-Pots, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Chapelle-des-Pots

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Chapelle-des-Pots ?

La Chapelle-des-Pots est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2011 (collectivité compétente : CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).

Le PLU de La Chapelle-des-Pots est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-des-Pots ?

Sur le territoire de La Chapelle-des-Pots, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NP, A, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-des-Pots ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-des-Pots ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-des-Pots ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-des-Pots ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vénérand (17100)
Chaniers (17610)
Saint-Césaire (17770)
Fontcouverte (17100)
Saint-Sauvant (17610)
Saint-Bris-des-Bois (17770)

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