PLU de Sainte-Foy (85150)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Foy

Sainte-Foy est une commune de la Vendée (85) de 2 717 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,8 km² (172 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/02/2009, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Les Sables d'Olonne Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 19 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 872 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Sainte-Foy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sainte-Foy.

Le document d’urbanisme de Sainte-Foy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Les Sables d'Olonne Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 10/02/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (996 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (352 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (129 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (92 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Sainte-Foy, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Foy

Zone	Type	Surface
A	Agricole	872 ha
N	Naturelle	283 ha
Ap	Agricole	124 ha
Ub	Urbaine	116 ha
1AUh	À urbaniser	38 ha
1AUL	À urbaniser	37 ha
Nh	Naturelle	27 ha
Nhc	Naturelle	18 ha
Np	Naturelle	16 ha
2AUh	À urbaniser	9 ha
Us	Urbaine	7 ha
1AUe	À urbaniser	6 ha
Ua	Urbaine	5 ha
NL	Naturelle	5 ha
NLc	Naturelle	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Espaces remarquables du littoral13
Sites archéologiques3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport12
Zonage d’assainissement et réseaux3
Règlement local de publicité6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Foy

Emplacement réservé n°01 - Aménagement d'une zone de loisirs à vocation touristique…
Emplacement réservé n°03 - Extension du cimetière (Bénéficiaire : Commune)
Emplacement réservé n°04 - Aménagement de cheminement piétons (Bénéficiaire : Commune)
Emplacement réservé n°05 - Aménagement d'équipements publics (Bénéficiaire : Commune)

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Foy

Secteur comportant des orientations d'aménagement - 1AUe de la Billonnière
Secteur comportant des orientations d'aménagement - Bourd Sud-Est
Secteur comportant des orientations d'aménagement - Bourg Nord
Secteur comportant des orientations d'aménagement - Bourg Nord-Ouest
Secteur comportant des orientations d'aménagement - La Billonnière - L'Epinette
Secteur comportant des orientations d'aménagement - La Guérinière
Secteur comportant des orientations d'aménagement - Petit Bois

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Foy (3 sur 24)

Elément de paysage - haie - à protéger au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 22
Elément de paysage - haie à planter - à protéger au titre du L.151-23 du du Code de…
Elément de paysage à protéger au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Foy

Zone non aedificandi - 100 m autour station d'épuration

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Foy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Foy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Foy

À Sainte-Foy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Foy

Pour une parcelle précise à Sainte-Foy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Foy ?

Sainte-Foy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2009 (collectivité compétente : CA Les Sables d'Olonne Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLU de Sainte-Foy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Foy ?

Sur le territoire de Sainte-Foy, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Foy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Foy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Foy ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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