L’urbanisme en clairGrosbreuil : document, zonage, périmètres
Grosbreuil est une commune de la Vendée (85) de 2 221 habitants, dont le territoire s’étend sur 36,8 km² (60 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Vendée Grand Littoral. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 725 ha, soit 74 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 276 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Grosbreuil.
Le document d’urbanisme de Grosbreuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Vendée Grand Littoral (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (2 765 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (832 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Grosbreuil, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Grosbreuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 2 725 ha | |
| N | Naturelle | 682 ha | |
| Nh1 | Naturelle | 67 ha | |
| Nh2 | Naturelle | 41 ha | |
| Ap | Agricole | 39 ha | |
| Ub | Urbaine | 35 ha | |
| Ni | Naturelle | 34 ha | |
| Ua | Urbaine | 10 ha | |
| Nt | Naturelle | 6 ha | |
| 2AUh | À urbaniser | 6 ha | |
| Ue | Urbaine | 5 ha | |
| 1AUL | À urbaniser | 4 ha | |
| UL | Urbaine | 3 ha | |
| Nc | Naturelle | 2 ha | |
| 1AUh | À urbaniser | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés51
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés276
- Sites archéologiques15
- Zonage d’assainissement et réseaux8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Grosbreuil
- Emplacement réservé n° 1
- Emplacement réservé n° 2
- Emplacement réservé n° 3
- Emplacement réservé n° 4
- Emplacement réservé n° 5
- Emplacement réservé n° 6
- Emplacement réservé n° 7
Orientations d’aménagement et de programmation à Grosbreuil
- Secteur comportant des orientations d'aménagement - 1AUL - Sud Ouest du Bourg - 3
- Secteur comportant des orientations d'aménagement - 1AUh - Nord du Bourg - 1
- Secteur comportant des orientations d'aménagement - 1AUh - Nord du Bourg - 2
- Secteur comportant des orientations d'aménagement - 1AUh - Nord du Bourg - 3
- Secteur comportant des orientations d'aménagement - AUe - La Florencière - 1
- Secteur comportant des orientations d'aménagement - AUe - La Florencière - 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grosbreuil (2 sur 276)
- Haie à conserver au titre du L.123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme × 275
- Elément de paysage à protéger au titre du L.123-1-5-7° du C.U. - Jardins
Servitudes d’utilité publique à Grosbreuil
À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grosbreuil. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Grosbreuil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Grosbreuil
Avant un achat ou des travaux À Grosbreuil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grosbreuil
Pour une parcelle précise à Grosbreuil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Grosbreuil ?
Grosbreuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Vendée Grand Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Grosbreuil est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Grosbreuil ?
Sur le territoire de Grosbreuil, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh1, Nh2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grosbreuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grosbreuil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grosbreuil ?
Le taux communal est de 3,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Girouard (85150)
- Poiroux (85440)
- Nieul-le-Dolent (85430)
- Talmont-Saint-Hilaire (85440)
- Sainte-Flaive-des-Loups (85150)
- Sainte-Foy (85150)