L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauveur-Marville
Commune de l’Eure-et-Loir (28), Saint-Sauveur-Marville compte 921 habitants sur 18,9 km², soit une densité de 49 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/05/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/05/2017.
3 % du territoire de Saint-Sauveur-Marville est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 509 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Sauveur-Marville.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Jean-de-Rebervilliers, Châteauneuf-en-Thymerais, Le Boullay-les-Deux-Églises et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Sauveur-Marville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Sauveur-Marville
- Approuvé le
- 22/05/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/05/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 509 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (314 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Sauveur-Marville, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sauveur-Marville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu | 1 509 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages | 314 ha |
| UA | Urbaine | Bâti ancien des villages de St-Sauveur, Marville-les-Bois, Levasville et Bigeonnette | 25 ha |
| UAb | Urbaine | Secteurs d'habitations plus récentes, pavillonnaires, au niveau des extensions bâties des villages | 20 ha |
| UAj | Urbaine | Terrains non bâtis autour ou à l'arrière des habitations (jardins) | 17 ha |
| UX | Urbaine | Sites ayant vocation à accueillir des activités économiques | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur actuellement non bâti, situé au niveau du village de St-Sauveur, destiné à recevoir une urbanisation à | < 1 ha |
| Ac | Agricole | Cimetière communal de Marville-les-Bois | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Sauveur-Marville
- AR : Aménagements routiers: Projet de déviation de Châteauneuf-en-Thymerais
- ER1 : Emplacement réservé n°01: Création d'une aire de jeux
- ER2 : Emplacement réservé n°02: Amélioration de la voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sauveur-Marville (1 sur 5)
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sauveur-Marville (3 sur 9)
- EPP : Mares (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 7
- EPP : Château du Jaglu
- EPP : Elément de paysage à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sauveur-Marville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Sauveur-Marville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Sauveur-Marville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sauveur-Marville
Pour une parcelle précise à Saint-Sauveur-Marville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sauveur-Marville ?
Saint-Sauveur-Marville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/05/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2017).
Le PLU de Saint-Sauveur-Marville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sauveur-Marville ?
Sur le territoire de Saint-Sauveur-Marville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sauveur-Marville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sauveur-Marville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sauveur-Marville ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Jean-de-Rebervilliers (28170)
- Châteauneuf-en-Thymerais (28170)
- Le Boullay-les-Deux-Églises (28170)
- Aunay-sous-Crécy (28500)
- Fontaine-les-Ribouts (28170)
- Thimert-Gâtelles (28170)