L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Boullay-les-Deux-Églises
Avec 242 habitants pour 13,9 km², Le Boullay-les-Deux-Églises (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 17 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (16 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 129 ha, soit 82 % du territoire.
S’y ajoutent 22 espaces boisés classés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit au Boullay-les-Deux-Églises, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Le voisinage (Puiseux, Aunay-sous-Crécy, Saint-Sauveur-Marville…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme du Boullay-les-Deux-Églises
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Boullay-les-Deux-Églises
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (1 129 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (224 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (29 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire du Boullay-les-Deux-Églises, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Boullay-les-Deux-Églises
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu | 1 129 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection des espaces naturels et forestiers en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, | 224 ha |
| UA | Urbaine | Bâti ancien | 9 ha |
| UB | Urbaine | Secteurs d'habitat plus récent et pavillonnaire | 7 ha |
| UAj | Urbaine | Espaces de jardin du centre ancien à préserver | 5 ha |
| UBj | Urbaine | Espaces de jardin du secteur pavillonnaire à préserver | 5 ha |
| UC | Urbaine | Secteurs urbanisés devant rester dans leur périmètre actuel tel que défini dans le PADD | 1 ha |
| UX | Urbaine | Secteurs uniquement consacrés aux activités économiques | 1 ha |
| UE | Urbaine | Secteurs d'équipements publics | < 1 ha |
| UEc | Urbaine | Cimetière communal | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Boullay-les-Deux-Églises
- ER1 : Emplacement réservé n°01: Amélioration de la sécurité du carrefour routier
Orientations d’aménagement et de programmation au Boullay-les-Deux-Églises
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Boullay-les-Deux-Églises (9 sur 21)
- EPP : Mares (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 12
- EPP : Elément de paysage à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 2
- EPP : Ancien presbytère
- EPP : Ancienne bergerie de la ferme de Marsigny
- EPP : Bâti de caractère
- EPP : Chapelle Saint-Roch
- EPP : Eglise Saint-Aignan
- EPP : Ferme-manoir du Ménillet
- EPP : Pigeonnier
Secteurs de constructibilité limitée au Boullay-les-Deux-Églises
- Cavité naturelle
Servitudes d’utilité publique au Boullay-les-Deux-Églises
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Boullay-les-Deux-Églises sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Boullay-les-Deux-Églises
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Boullay-les-Deux-Églises
Au Boullay-les-Deux-Églises, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Boullay-les-Deux-Églises
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Boullay-les-Deux-Églises, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Boullay-les-Deux-Églises a-t-elle un PLU ?
Le Boullay-les-Deux-Églises est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU du Boullay-les-Deux-Églises est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Boullay-les-Deux-Églises ?
Sur le territoire du Boullay-les-Deux-Églises, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Boullay-les-Deux-Églises ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Boullay-les-Deux-Églises ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Boullay-les-Deux-Églises ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Puiseux (28170)
- Aunay-sous-Crécy (28500)
- Saint-Sauveur-Marville (28170)
- Tréon (28500)
- Saint-Jean-de-Rebervilliers (28170)
- Saulnières (28500)