L’urbanisme en clairSaint-Jean-de-Rebervilliers : document, zonage, périmètres
Commune de l’Eure-et-Loir (28), Saint-Jean-de-Rebervilliers compte 235 habitants sur 10,9 km², soit une densité de 21 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
2 % du territoire de Saint-Jean-de-Rebervilliers est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 662 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Jean-de-Rebervilliers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Sauveur-Marville, Châteauneuf-en-Thymerais, Fontaine-les-Ribouts et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Rebervilliers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Jean-de-Rebervilliers
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (666 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (408 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Jean-de-Rebervilliers, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Jean-de-Rebervilliers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu | 662 ha |
| Ne | Naturelle | Espaces présentant un intérêt écologique identifié par des inventaires | 355 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection des espaces naturels et forestiers en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, | 52 ha |
| UA | Urbaine | Tissu bâti ancien du bourg | 6 ha |
| UB | Urbaine | Tissu bâti récent du bourg de typologie majoritairement pavillonnaire | 4 ha |
| UC | Urbaine | Hameau de Criloup | 4 ha |
| Ah | Agricole | Habitat isolé dans l'environnement agricole | 4 ha |
| UAj | Urbaine | Terrains non bâtis à conserver en tant que tels pour préserver des espaces de respiration et maintenir des con | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Habitat isolé implanté dans les espaces naturels | < 1 ha |
| UX | Urbaine | Secteurs consacrés aux activités économiques | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Secteur dédié aux équipements publics et d'intérêt général | < 1 ha |
| UBj | Urbaine | Terrains non bâtis à conserver en tant que tels pour préserver des espaces de respiration et maintenir des con | < 1 ha |
| UEc | Urbaine | Cimetière communal | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Rebervilliers
- ER1 : Emplacement réservé n°01: Projet de déviation de Châteauneuf-en-Thymerais
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Rebervilliers
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Rebervilliers (3 sur 18)
- EPP : Elément de paysage à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 9
- EPP : Mares (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 8
- EPP : Eglise Saint-Jean-Baptiste
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Rebervilliers
À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jean-de-Rebervilliers. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Jean-de-Rebervilliers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-de-Rebervilliers
À Saint-Jean-de-Rebervilliers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-de-Rebervilliers
Pour une parcelle précise à Saint-Jean-de-Rebervilliers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-de-Rebervilliers ?
Saint-Jean-de-Rebervilliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Jean-de-Rebervilliers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-de-Rebervilliers ?
Sur le territoire de Saint-Jean-de-Rebervilliers, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ne, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-de-Rebervilliers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Rebervilliers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-de-Rebervilliers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Rebervilliers ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Sauveur-Marville (28170)
- Châteauneuf-en-Thymerais (28170)
- Fontaine-les-Ribouts (28170)
- Saint-Ange-et-Torçay (28170)
- Saulnières (28500)
- Le Boullay-les-Deux-Églises (28170)