L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Ange-et-Torçay
Saint-Ange-et-Torçay, 284 habitants, occupe 16,7 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 17 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 286 ha, soit 77 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de constructibilité limitée.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Ange-et-Torçay.
Le voisinage (Fontaine-les-Ribouts, Saulnières, Maillebois…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Ange-et-Torçay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Ange-et-Torçay
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 290 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (341 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (29 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Ange-et-Torçay, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Ange-et-Torçay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu | 1 286 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages | 337 ha |
| UAj | Urbaine | Terrains non bâtis autour ou à l'arrière des habitations (jardins) | 15 ha |
| UA | Urbaine | Bâti ancien du bourg de Torçay | 11 ha |
| Ah | Agricole | Habitat isolé dans l'environnement agricole sur les hameaux du Coudray et de Groslu comprennant quelques artis | 4 ha |
| Nh | Naturelle | Constructions isolées ou groupées implantées dans les espaces naturels | 4 ha |
| UAb | Urbaine | Extrémités du village de Torçay où l'habitat présente en majorité un caractère pavillonaire | 3 ha |
| Ac | Agricole | Cimetière communal du hameau de Saint-Ange | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Ange-et-Torçay
- ER1 : Emplacement réservé n°01: Création d'un jardin public
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ange-et-Torçay (1 sur 2)
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ange-et-Torçay (12 sur 29)
- EPP : Mares (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 12
- EPP : Ferme × 4
- EPP : Chapelle Sainte-Marie-Madeleine
- EPP : Eglise Saint-Michel
- EPP : Ferme de la Forge
- EPP : Ferme des Iles
- EPP : Ferme du Coudray
- EPP : Ferme du Moulin brûlé
- EPP : Lavoir de la Guillerie
- EPP : Le Couvent du Mesnil
- EPP : Mairie de Torçay
- EPP : Moulin de Torçay
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Ange-et-Torçay (1 sur 2)
- Zone inondable × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Ange-et-Torçay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Ange-et-Torçay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Ange-et-Torçay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Ange-et-Torçay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Ange-et-Torçay
Pour une parcelle précise à Saint-Ange-et-Torçay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Ange-et-Torçay ?
Saint-Ange-et-Torçay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Ange-et-Torçay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Ange-et-Torçay ?
Sur le territoire de Saint-Ange-et-Torçay, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UAj, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Ange-et-Torçay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ange-et-Torçay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ange-et-Torçay ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fontaine-les-Ribouts (28170)
- Saulnières (28500)
- Maillebois (28170)
- Saint-Jean-de-Rebervilliers (28170)
- Châtaincourt (28270)
- Laons (28270)