L’urbanisme en clairMaillebois : document, zonage, périmètres
Maillebois est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 941 habitants, dont le territoire s’étend sur 41,3 km² (23 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/09/2017.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 13 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 3 074 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 13 secteurs de constructibilité limitée, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Maillebois.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Maixme-Hauterive, Crucey-Villages…), 2 en PLU communal, 1 au RNU, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Maillebois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Maillebois
- Approuvé le
- 22/09/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (3 100 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (765 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (244 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Maillebois, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Maillebois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu | 3 074 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages | 765 ha |
| UXc | Urbaine | Emprise de la centrale photovoltaïque de Crucey-Villages | 171 ha |
| UAj | Urbaine | Espaces non bâtis à préserver au titre des continuités écologiques | 26 ha |
| Ah | Agricole | Hameaux constitués n'ayant pas vocation à se développer | 25 ha |
| UA | Urbaine | Bâti ancien des bourgs de Maillebois, Blévy et Dampierre-sur-Blévy | 25 ha |
| UAb | Urbaine | Secteurs d'habitations plus récentes, pavillonnaires, au niveau des extensions bâties des bourgs de Maillebois | 12 ha |
| UX | Urbaine | Sites ayant vocation à accueillir des activités économiques | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteurs actuellement non équipés destinés à recevoir une urbanisation à court terme répondant aux OAP | 5 ha |
| UAe | Urbaine | Secteurs d'équipements | 3 ha |
| Ac | Agricole | Cimetières communaux | 1 ha |
| UXa | Urbaine | Emprise actuelle d'Interface, au niveau du bourg de Maillebois, qui pourra faire l'objet de développement d'ac | < 1 ha |
| Um | Urbaine | Zone militaire | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Maillebois (1 sur 3)
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maillebois (5 sur 8)
- EPP : Mares (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 3
- EPP : Elément de paysage à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 2
- EPP : Chapelle Saint-Claude
- EPP : Chapelle Saint-Gilles
- EPP : Eglise Saint-Pierre
Secteurs de constructibilité limitée à Maillebois (2 sur 13)
- Zone inondable × 12
- Cavités
Servitudes d’utilité publique à Maillebois
À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Maillebois. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Maillebois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Maillebois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Maillebois
Pour une parcelle précise à Maillebois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Maillebois a-t-elle un PLU ?
Maillebois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2017).
Le PLU de Maillebois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Maillebois ?
Sur le territoire de Maillebois, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UXc, UAj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Maillebois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maillebois ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Ange-et-Torçay (28170)
- Saint-Maixme-Hauterive (28170)
- Crucey-Villages (28270)
- Le Mesnil-Thomas (28250)
- Jaudrais (28250)
- Louvilliers-lès-Perche (28250)