L’urbanisme en clairSaint-Maixme-Hauterive : document, zonage, périmètres
Saint-Maixme-Hauterive est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 420 habitants, dont le territoire s’étend sur 32,0 km² (13 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Maixme-Hauterive sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/07/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/07/2016.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 945 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Maixme-Hauterive.
Le voisinage (Châteauneuf-en-Thymerais, Maillebois, Ardelles…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Maixme-Hauterive
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Maixme-Hauterive
- Approuvé le
- 11/07/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/07/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 951 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 215 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (33 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Maixme-Hauterive, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Maixme-Hauterive
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu | 1 945 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages | 1 130 ha |
| NL | Naturelle | Espaces destinés aux équipements de loisirs (Golf du Bois d'Ô) | 85 ha |
| UA | Urbaine | Bâti ancien du bourg de St-Maixme et des grands hameaux de Chappe, Hauterive et St-Léonard | 12 ha |
| UAj | Urbaine | Terrains non batis autour ou à l'arrière des habitations (jardins) | 11 ha |
| UAb | Urbaine | Secteurs d'habitations plus récentes, pavillonnaires, au niveau du bourg et des hameaux de Chappe et d'Hauteri | 8 ha |
| Ah | Agricole | Habitat isolé dans l'environnement agricole sur le hameau de Brouvilliers | 6 ha |
| UAe | Urbaine | Equipements publics ou qui peut recevoir un nouvel équipement à vocation d'accueil du public, au niveau du bou | 1 ha |
| Ac | Agricole | Cimetière communal, en sortie du bourg de St-Maixme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Maixme-Hauterive
- AR : Aménagements routiers: Projet de déviation de Châteauneuf-en-Thymerais
- ER1 : Emplacement réservé n°01: Amélioration de la voirie et du carrefour
- ER2 : Emplacement réservé n°02: Extension du cimetière et création d'un espace de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Maixme-Hauterive (1 sur 3)
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maixme-Hauterive (2 sur 4)
- EPP : Elément de paysage à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 3
- EPP : Château du Gland
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Maixme-Hauterive
- CAV : Carrière
Servitudes d’utilité publique à Saint-Maixme-Hauterive
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Maixme-Hauterive sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Maixme-Hauterive
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Maixme-Hauterive, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Maixme-Hauterive
Pour une parcelle précise à Saint-Maixme-Hauterive, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Maixme-Hauterive ?
Saint-Maixme-Hauterive est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2016).
Le PLU de Saint-Maixme-Hauterive est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Maixme-Hauterive ?
Sur le territoire de Saint-Maixme-Hauterive, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NL, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Maixme-Hauterive ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maixme-Hauterive ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maixme-Hauterive ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châteauneuf-en-Thymerais (28170)
- Maillebois (28170)
- Ardelles (28170)
- Jaudrais (28250)
- Saint-Jean-de-Rebervilliers (28170)
- Saint-Ange-et-Torçay (28170)