Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Eure-et-Loir (28)

PLU d’Ardelles

Le document d’urbanisme en vigueur à Ardelles (28170), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

28170INSEE 28008211 habitants10,4 km²
Document
PLU
version du 15/04/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Ardelles
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
211 hab.
10,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,4 % département

Ardelles : document, zonage, périmètres

Commune de l’Eure-et-Loir (28), Ardelles compte 211 habitants sur 10,4 km², soit une densité de 20 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Ardelles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/06/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/04/2026.

1 % du territoire d’Ardelles est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (87 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 898 ha, soit 87 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ardelles.

Le document d’urbanisme d’Ardelles

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Ardelles
Approuvé le
06/06/2016
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 87 % (900 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 12 % (128 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Ardelles, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ardelles

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleEspaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu898 ha
NNaturelleEspaces naturels protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages128 ha
UAUrbaineBâti ancien du bourg d'Ardelles6 ha
UAjUrbaineTerrains non bâtis autour ou à l'arrière des habitations du bourg (jardins)2 ha
UAbUrbaineExtension du bourg d'Ardelles2 ha
AhAgricoleHabitat isolé dans l'environnement agricole2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ardelles

  • OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ardelles (1 sur 8)

  • EPP : Elément de paysage à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 8

Servitudes d’utilité publique à Ardelles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ardelles figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1307
  • Canalisations d’hydrocarbures I1124
  • Plans de prévention des risques naturels PM125
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ardelles

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ardelles

Pour un terrain d’Ardelles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ardelles

Pour une parcelle précise à Ardelles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ardelles ?

Ardelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2026).

Le PLU d’Ardelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ardelles ?

Sur le territoire d’Ardelles, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UAj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ardelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ardelles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ardelles ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Eure-et-Loir (28)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien