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Urbanisme · Eure-et-Loir (28)

PLU de Châteauneuf-en-Thymerais

Le document d’urbanisme en vigueur à Châteauneuf-en-Thymerais (28170), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

28170INSEE 280892 641 habitants4,1 km²
Document
PLU
approuvé le 30/05/2018
Compétence
Commune
Châteauneuf-en-Thymerais
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
33 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
2 641 hab.
4,1 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,4 % département

Châteauneuf-en-Thymerais : document, zonage, périmètres

Commune de l’Eure-et-Loir (28), Châteauneuf-en-Thymerais compte 2 641 habitants sur 4,1 km², soit une densité de 646 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Châteauneuf-en-Thymerais sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/05/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/05/2018. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

33 % du territoire de Châteauneuf-en-Thymerais est classé en zone urbaine (33 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (9 %) et naturelles (58 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : Ne (« Espaces présentant un intérêt écologique identifié par des inventaires »), 228 ha, soit 56 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Sauveur-Marville, Saint-Maixme-Hauterive…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Châteauneuf-en-Thymerais

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Châteauneuf-en-Thymerais
Approuvé le
30/05/2018
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/05/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 58 % (236 ha)
  • Zones urbaines (U) 33 % (136 ha)
  • Zones agricoles (A) 9 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Châteauneuf-en-Thymerais, les zones agricoles et naturelles 67 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Châteauneuf-en-Thymerais

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NeNaturelleEspaces présentant un intérêt écologique identifié par des inventaires228 ha
UBUrbaineSecteur d'habitat pavillonnaire55 ha
AAgricoleEspaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu34 ha
UXUrbaineSecteur consacré aux activités économiques de type tertiaire, industriel et artisanal31 ha
UAUrbaineBâti ancien dense de Châteauneuf-en-Thymerais27 ha
UEUrbaineSecteur dédié aux équipements publics et d'intérêt général, actuels ou projetés12 ha
NNaturelleZone de protection des espaces naturels et forestiers en raison de la qualité des sites, des milieux naturels,9 ha
UBjUrbaineEspaces de jardin du secteur pavillonnaire à préserver6 ha
UAjUrbaineEspaces de jardin du centre ancien à préserver4 ha
AcAgricoleCimetière1 ha
UAcUrbaineCimetière< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés7
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Châteauneuf-en-Thymerais (2 sur 6)

  • ER1 : Emplacement réservé n°01: Projet de déviation de Châteauneuf-en-Thymerais × 4
  • ER2 : Emplacement réservé n°02: Extension de l'école × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Châteauneuf-en-Thymerais (1 sur 6)

  • OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauneuf-en-Thymerais (12 sur 81)

  • EPP : Maison de bourg × 34
  • EPP : Elément de patrimoine à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 25
  • EPP : Grange × 2
  • EPP : Maison de ville × 2
  • EPP : Ancien bâtiment de remise de la locomotive
  • EPP : Ancien commerce
  • EPP : Ancien garage pour véhicules hippomobiles
  • EPP : Ancien relais de poste
  • EPP : Ancienne ferme
  • EPP : Ancienne école de garçons
  • EPP : Bâti de la Grande Noue
  • EPP : Bâtisse ancienne

Servitudes d’utilité publique à Châteauneuf-en-Thymerais

À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Châteauneuf-en-Thymerais. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1307
  • Canalisations d’hydrocarbures I1124
  • Plans de prévention des risques naturels PM125
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Châteauneuf-en-Thymerais

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Châteauneuf-en-Thymerais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châteauneuf-en-Thymerais

Pour une parcelle précise à Châteauneuf-en-Thymerais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châteauneuf-en-Thymerais ?

Châteauneuf-en-Thymerais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/05/2018).

Le PLU de Châteauneuf-en-Thymerais est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Châteauneuf-en-Thymerais ?

Sur le territoire de Châteauneuf-en-Thymerais, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones urbaines 33 %, zones agricoles 9 % de la surface. Les plus étendues : Ne, UB, A, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Châteauneuf-en-Thymerais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauneuf-en-Thymerais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-en-Thymerais ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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