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Urbanisme · Eure-et-Loir (28)

PLU d’Aunay-sous-Crécy

Le document d’urbanisme en vigueur à Aunay-sous-Crécy (28500), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

28500INSEE 28014646 habitants8,5 km²
Document
PLU
approuvé le 13/09/2013
Compétence
Commune
Aunay-sous-Crécy
Zones
24
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
646 hab.
8,5 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,4 % département

Aunay-sous-Crécy : document, zonage, périmètres

Aunay-sous-Crécy est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 646 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (76 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/09/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/09/2013.

Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 24 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 498 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 55 espaces boisés classés, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Aunay-sous-Crécy.

Le voisinage (Tréon, Crécy-Couvé, Saulnières…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Aunay-sous-Crécy

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Aunay-sous-Crécy
Approuvé le
13/09/2013
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/09/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 60 % (505 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 34 % (292 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (47 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Aunay-sous-Crécy, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aunay-sous-Crécy

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleEspaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu498 ha
NNaturelleEspaces naturels protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages235 ha
NeNaturelleEspaces présentant un intérêt écologique identifié par des inventaires ainsi que les espaces situés à proximit27 ha
NiNaturelleEspaces naturels protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages soumis à un 25 ha
UBUrbaineExtensions souvent récentes où l'habitat présente en majorité un caractère pavillonnaire20 ha
UAUrbaineCentre ancien du village7 ha
UXiUrbaineEspaces ayant vocation à accueillir des activités économiques soumis à un risque d'inondation7 ha
UXUrbaineEspaces ayant vocation à accueillir des activités économiques4 ha
AiAgricoleEspaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu4 ha
AcAgricolePérimètre d'exploitation d'une carrière4 ha
UBaUrbaineAnciennes habitations ouvrières jumelées3 ha
2AUÀ urbaniserEspaces naturels destinés à recevoir une urbanisation dans le cadre d'un projet d'ensemble non défini2 ha
NLNaturelleEspaces à dominante naturelle destinés à être aménagés pour accueillir des activités sportives et de loisirs2 ha
NuNaturelleConstructions isolées ou groupées implantées dans les espaces agricoles ou naturels2 ha
USUrbaineEspaces ayant vocation à accueillir des équipements collectifs d'intérêt général2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés55
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
  • Espaces remarquables du littoral2
  • Sites archéologiques2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aunay-sous-Crécy

  • ER1 : Emplacement réservé n°01: Accès au dispositif d'assainissement
  • ER2 : Emplacement réservé n°02: Création d'un parking et aménagement de l'espace public
  • ER3 : Emplacement réservé n°03: Création d'une voie piétonne
  • ER4 : Emplacement réservé n°04: Création d'une voie piétonne

Orientations d’aménagement et de programmation à Aunay-sous-Crécy (1 sur 3)

  • OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aunay-sous-Crécy (10 sur 29)

  • PROT : Elément de paysage à préserver (L.123-1-5 7° du code de l'urbanisme) × 18
  • PROT : Mur à préserver (L.123-1-5 7° du code de l'urbanisme) × 3
  • PROT : Ancienne station de pompage
  • PROT : Bain de la Pompadour
  • PROT : Château du Bois des Aises
  • PROT : Ferme de Villiers
  • PROT : Ferme du Bois des Aises
  • PROT : Lavoir
  • PROT : Longère
  • PROT : Pigeonnier

Secteurs de constructibilité limitée à Aunay-sous-Crécy (2 sur 3)

  • Zone inondable × 2
  • Zone inondable en cas de rupture de digue

Servitudes d’utilité publique à Aunay-sous-Crécy

À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aunay-sous-Crécy. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1307
  • Canalisations d’hydrocarbures I1124
  • Plans de prévention des risques naturels PM125
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Aunay-sous-Crécy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aunay-sous-Crécy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aunay-sous-Crécy a-t-elle un PLU ?

Aunay-sous-Crécy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/09/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/09/2013).

Le PLU d’Aunay-sous-Crécy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aunay-sous-Crécy ?

Sur le territoire d’Aunay-sous-Crécy, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aunay-sous-Crécy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aunay-sous-Crécy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aunay-sous-Crécy ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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