L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Romain-en-Viennois en bref
Saint-Romain-en-Viennois, 868 habitants, occupe 9,1 km² du Vaucluse (84), soit 95 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/05/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/05/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne du Vaucluse (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 539 ha, soit 48 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 22 espaces boisés classés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Saint-Romain-en-Viennois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage (Saint-Marcellin-lès-Vaison, Faucon, Puyméras…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Romain-en-Viennois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Romain-en-Viennois
- Approuvé le
- 09/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/05/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (606 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (447 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Romain-en-Viennois, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Romain-en-Viennois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 539 ha | |
| N | Naturelle | 279 ha | |
| Nf1 | Naturelle | 108 ha | |
| Nf3 | Naturelle | 30 ha | |
| Nf2 | Naturelle | 29 ha | |
| Af3 | Agricole | 23 ha | |
| Ap | Agricole | 21 ha | |
| UE | Urbaine | 17 ha | |
| UBa | Urbaine | 15 ha | |
| Af1 | Agricole | 13 ha | |
| Af2 | Agricole | 10 ha | |
| UB | Urbaine | 10 ha | |
| UT | Urbaine | 7 ha | |
| UBh | Urbaine | 4 ha | |
| UBb | Urbaine | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Romain-en-Viennois (2 sur 5)
- L151-19 : Alignements d'arbres × 3
- L151-19 : Espaces à dominante naturelle × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Romain-en-Viennois
- PPRi de l'Ouvèze
Servitudes d’utilité publique à Saint-Romain-en-Viennois
À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Romain-en-Viennois. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Romain-en-Viennois
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Romain-en-Viennois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Romain-en-Viennois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Romain-en-Viennois a-t-elle un PLU ?
Saint-Romain-en-Viennois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/05/2019).
Le PLU de Saint-Romain-en-Viennois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Romain-en-Viennois ?
Sur le territoire de Saint-Romain-en-Viennois, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf1, Nf3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Romain-en-Viennois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Romain-en-Viennois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Romain-en-Viennois est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-en-Viennois ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Romain-en-Viennois ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Marcellin-lès-Vaison (84110)
- Faucon (84110)
- Puyméras (84110)
- Vaison-la-Romaine (84110)
- Piégon (26110)
- Villedieu (84110)