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Urbanisme · Vaucluse (84)

PLU de Puyméras

Quel document d’urbanisme s’applique à Puyméras (84110), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

84110INSEE 84094585 habitants14,7 km²
Document
PLU
approuvé le 30/07/2024
Compétence
Commune
Puyméras
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
585 hab.
14,7 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Puyméras

Avec 585 habitants pour 14,7 km², Puyméras (Vaucluse, 84) a une densité de 40 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/07/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/07/2024.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (43 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 698 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 198 continuités écologiques, 148 espaces boisés classés, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Puyméras est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Piégon, Mirabel-aux-Baronnies, Saint-Romain-en-Viennois…), 3 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Puyméras

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Puyméras
Approuvé le
30/07/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 55 % (808 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 43 % (626 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (31 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Puyméras, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Puyméras

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone agricole698 ha
Nf1NaturelleNf1 : zone naturelle et forestière soumise à un aléa de feux de forêt très fort447 ha
Nf3NaturelleNf3 : zone naturelle, soumise à un aléa de feux de forêt moyen178 ha
Af1AgricoleAf1 : zone agricole soumise à un risque très fort de feux de forêt72 ha
ApAgricoleAp : secteur de la zone agricole où pour des raisons de protection du paysage et des espaces de pure productio36 ha
UCUrbaineUC : zone à vocation principale d'habitat18 ha
Ui1UrbaineUi1 : zone à vocation d'activités économiques en assainissement non collectif7 ha
UAUrbaineUA : Zone à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat correspondant au3 ha
ULUrbaineUL : zone destinée principalement aux équipements collectifs de sports et de loisirs2 ha
IAUÀ urbaniserIAU : zone à urbaniser à vocation principale d'habitat2 ha
Af3AgricoleAf3 : zone agricole soumise à un aléa de feux de forêt moyen< 1 ha
AcAgricoleAc : secteur de Taille et de Capacité d'Accueil limitées correspondant au cimetière et à son extension< 1 ha
UiUrbaineUi : zone à vocation d'activités économiques< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés148
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)198
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
  • Espaces remarquables du littoral26
  • Droit de préemption urbain5
  • Zonage d’assainissement et réseaux13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Puyméras

  • ER1 : emplacement réservé, extension de l'école
  • ER2 : emplacement réservé, création d'un jardin public
  • ER3 : emplacement réservé, création d'un jardin public
  • ER4 : emplacement réservé, élargissement de voie publique
  • ER5 : emplacement réservé, élargissement de voie publique

Orientations d’aménagement et de programmation à Puyméras (2 sur 3)

  • Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
  • Secteurs soumis à Orientations d'aménagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à Puyméras

  • Secteur dans lequel le programme de logements devra comporter au moins 30% de logements…
  • Secteur dans lequel le programme de logements devra comporter au moins 40% de logements…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puyméras (12 sur 19)

  • 1 : fontaine. Petit patrimoine protégé Art. L151-19 Code de l'urbanisme
  • 10 : croix calvaire. Petit patrimoine protégé Art. L151-19 Code de l'urbanisme
  • 11 : croix calvaire. Petit patrimoine protégé Art. L151-19 Code de l'urbanisme
  • 12 : croix calvaire. Petit patrimoine protégé Art. L151-19 Code de l'urbanisme
  • 13 : croix calvaire. Petit patrimoine protégé Art. L151-19 Code de l'urbanisme
  • 14 : croix calvaire. Petit patrimoine protégé Art. L151-19 Code de l'urbanisme
  • 15 : croix calvaire. Petit patrimoine protégé Art. L151-19 Code de l'urbanisme
  • 16 : croix calvaire. Petit patrimoine protégé Art. L151-19 Code de l'urbanisme
  • 17 : chapelle Saint Georges. Petit patrimoine protégé Art. L151-19 Code de l'urbanisme
  • 18 : chapelle Saint Flavien. Petit patrimoine protégé Art. L151-19 Code de l'urbanisme
  • 19 : chapelle Sainte Apollinaire. Petit patrimoine protégé Art. L151-19 Code de…
  • 2 : ancienne borne-fontaine type Bayard. Petit patrimoine protégé Art. L151-19 Code de…

Secteurs de constructibilité limitée à Puyméras (1 sur 8)

  • Atlas des zones inondables : zones de ruissellement × 8

Servitudes d’utilité publique à Puyméras

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vaucluse : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Puyméras figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1435
  • Plans de prévention des risques naturels PM1140
  • Autres servitudes de prévention des risques PM8132
  • Canalisations d’hydrocarbures I154
  • Sites patrimoniaux remarquables AC410
  • Zones agricoles protégées A95
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Puyméras

Pour un terrain de Puyméras, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Puyméras

Pour une parcelle précise à Puyméras, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Puyméras a-t-elle un PLU ?

Puyméras est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/07/2024).

Le PLU de Puyméras est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Puyméras ?

Sur le territoire de Puyméras, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf1, Nf3, Af1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Puyméras ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Puyméras ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Puyméras ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Puyméras est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puyméras ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Puyméras ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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