Urbanisme à Piégon (26110)

L’essentiel sur l’urbanisme à Piégon

Avec 240 habitants pour 10,3 km², Piégon (Drôme, 26) a une densité de 23 hab./km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Piégon selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Piégon est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Piégon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Puyméras, Mirabel-aux-Baronnies, Mérindol-les-Oliviers…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Piégon

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Piégon

Servitudes d’utilité publique à Piégon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Piégon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Piégon

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Piégon n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Piégon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Piégon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Piégon a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Piégon n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Piégon ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Piégon est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Piégon ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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