L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Marcellin-lès-Vaison
Avec 334 habitants pour 3,6 km², Saint-Marcellin-lès-Vaison (Vaucluse, 84) a une densité de 94 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/11/2025.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (35 %) ou naturelle (62 %). Première zone par la surface : N (« La zone N correspond aux zones naturelles et forestières »), 216 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Marcellin-lès-Vaison est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Marcellin-lès-Vaison.
Le voisinage (Saint-Romain-en-Viennois, Entrechaux, Crestet…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Marcellin-lès-Vaison
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (217 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (120 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Marcellin-lès-Vaison, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Marcellin-lès-Vaison
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : La zone N correspond aux zones naturelles et forestières | 216 ha |
| A | Agricole | A : La zone A correpond aux zones agricoles | 91 ha |
| Ap | Agricole | Ap : La zone A correpond aux zones agricoles protégées | 28 ha |
| UB | Urbaine | UB : La zone UB correspond à des tissus urbains mixtes, à vocation principalement résidentielle, à dominante d | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA : La zone UA correspond à la centralité de bourg et du hameau de Granges de Fert | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : La zone tN correspond à la zone de l'hotel des Pins | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : La zone 1AU correspond aux zones d'urbanisation futures destinées à recevoir à court terme l'implantatio | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés29
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Marcellin-lès-Vaison (1 sur 5)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 5
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Marcellin-lès-Vaison
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Marcellin-lès-Vaison (3 sur 46)
- Haies et alignements d'arbres protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 35
- Corridor écologique protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 6
- Zone humide protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
Servitudes d’utilité publique à Saint-Marcellin-lès-Vaison
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vaucluse : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Marcellin-lès-Vaison figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Marcellin-lès-Vaison
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Marcellin-lès-Vaison, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Marcellin-lès-Vaison
Pour une parcelle précise à Saint-Marcellin-lès-Vaison, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Marcellin-lès-Vaison a-t-elle un PLU ?
Saint-Marcellin-lès-Vaison est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/11/2025).
Le PLU de Saint-Marcellin-lès-Vaison est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Marcellin-lès-Vaison ?
Sur le territoire de Saint-Marcellin-lès-Vaison, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Marcellin-lès-Vaison ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Marcellin-lès-Vaison ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Marcellin-lès-Vaison est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Marcellin-lès-Vaison ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Marcellin-lès-Vaison ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Romain-en-Viennois (84110)
- Entrechaux (84340)
- Crestet (84110)
- Faucon (84110)
- Vaison-la-Romaine (84110)
- Puyméras (84110)