L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Quentin-sur-Isère
Saint-Quentin-sur-Isère, 1 466 habitants, occupe 19,4 km² de l’Isère (38), soit 76 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 013 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 826 secteurs de constructibilité limitée, 121 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Montaud, Veurey-Voroize, Vourey…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Quentin-sur-Isère
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 151 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (684 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (97 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Quentin-sur-Isère, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Quentin-sur-Isère
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 1 013 ha |
| A | Agricole | Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales | 682 ha |
| Ng | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 60 ha |
| UD3 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 50 ha |
| Nc | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 45 ha |
| NS | Naturelle | Espaces naturels à forte valeur écologique ou paysagère | 33 ha |
| UX2 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes | 16 ha |
| UY | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'activités industrielles ou logistiques | 14 ha |
| UCv | Urbaine | Centres de villages ou hameaux permettant l'installation de commerces | 6 ha |
| UC | Urbaine | Centres de villages ou hameaux | 3 ha |
| 1AUD2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | 3 ha |
| UX1 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes | 3 ha |
| UT2t | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements touristiques : sites d'intérêt culturel et touristique perettant l' | 2 ha |
| US2 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé de plein air | 2 ha |
| US1 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé bâtis | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés121
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)826
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)87
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Quentin-sur-Isère
- ER_squ_01 : Création d'un point d'apport volontaire
- ER_squ_02 : Aire de stationnement
- ER_squ_03 : Aménagement de voirie
- ER_squ_04 : Acquisition du foncier en PPi des captages
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Quentin-sur-Isère (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Quentin-sur-Isère (12 sur 121)
- M4501s : Zones humides × 2
- M4508s : Zones humides × 2
- B45010s : Patrimoine bâti
- B45011s : Patrimoine bâti
- B45012s : Patrimoine bâti
- B45013s : Patrimoine bâti
- B45014s : Patrimoine bâti
- B45015s : Patrimoine bâti
- B45016s : Patrimoine bâti
- B45017s : Patrimoine bâti
- B45018s : Patrimoine bâti
- B45019s : Patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Quentin-sur-Isère (8 sur 826)
- Zone d'interdiction × 647
- Zone d'autorisation sous prescriptions × 161
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 12
- carrière × 2
- Communes concernées par une carte au titre du R.111-3
- Périmètres de protection immédiate des captages couverts par une déclaration d'utilité…
- Périmètres de protection immédiate des captages faisant l'objet d'un avis d'hydrogéologue
- Périmètres de protection rapproché des captages couverts par une déclaration d'utilité…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Quentin-sur-Isère
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Quentin-sur-Isère sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Quentin-sur-Isère
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Quentin-sur-Isère
Avant un achat ou des travaux À Saint-Quentin-sur-Isère, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Quentin-sur-Isère
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Quentin-sur-Isère, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Quentin-sur-Isère ?
Saint-Quentin-sur-Isère est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Saint-Quentin-sur-Isère est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Quentin-sur-Isère ?
Sur le territoire de Saint-Quentin-sur-Isère, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ng, UD3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Quentin-sur-Isère ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Quentin-sur-Isère ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Quentin-sur-Isère ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Quentin-sur-Isère ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)